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Filmer les écarts de conduite

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Contexte
Au début des années 1990, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) mène un projet pilote dans le parc Sherwood près d'Edmonton et munit ses voitures de patrouille de caméras vidéo. Comme l'explique la journaliste Ève Payette, elles permettent de filmer les écarts de conduite des automobilistes et d'ainsi réduire les contestations de contraventions devant les tribunaux.

Depuis, cette pratique gagne en popularité, et de nombreux services de police à travers le Canada équipent leurs véhicules d'un tel dispositif.

Le cinémomètre photographique ou radar photo suscite davantage la controverse.

L'Ontario et la Colombie-Britannique y ont recours puis le retirent, en raison des problèmes techniques, éthiques et juridiques que soulève son utilisation. En 2001, le gouvernement du Québec veut en légaliser l'usage mais, face aux critiques, fait marche arrière. La province en avait déjà fait l'essai dans les années 1970. Le Manitoba en autorise l'utilisation depuis 2002, notamment dans les zones scolaires et à proximité des chantiers de construction routiers.

Les problèmes que soulève l'utilisation du cinémomètre sont nombreux. L'appareil photographie les plaques d'immatriculation des véhicules en excès de vitesse mais aussi leurs occupants, qui pourraient ainsi être identifiés. La plaque d'immatriculation peut être sale ou obstruée par un objet.

Le conducteur d'un véhicule n'est pas nécessairement son propriétaire, mais c'est ce dernier qui reçoit la contravention. Celle-ci est émise sans retrait de point au permis de conduire, ce qui fait dire aux critiques que le cinémomètre sert davantage à percevoir des revenus qu'à pénaliser les conducteurs fautifs.
Le saviez-vous?
• Concernant l'usage du cinémomètre photographique, le barreau du Québec affirme que : « si la photo prise permet d'identifier les occupants du véhicule, il y a atteinte potentielle à la confidentialité et aux droits de la vie privée. [...] la prise de photo dans ces circonstances n'est pas contraire aux chartes, [mais] soulève les risques associés à la conservation de ces photos et à leur utilisation éventuelle. »

• Selon un sondage réalisé par la Fondation de recherches sur les blessures de la route en 2001, 61 % des Canadiens appuient l'utilisation de caméras aux feux rouges, tandis que 48 % se disent en faveur du cinémomètre photographique.

• Les caméras aux intersections photographient les plaques d'immatriculation des véhicules qui brûlent les feux rouges, mais ne captent pas l'image du conducteur et des passagers.

• En 2004, des lois provinciales autorisent l'utilisation des caméras aux feux rouges en Colombie-Britannique, dans les provinces de l'Ouest et en Ontario. Ce type de caméra n'est pas utilisé au Québec, car la loi n'autorise pas l'envoi de contraventions par la poste.
Infos

Filmer les écarts de conduite

Média : Télévision

Émission : Nouvelles

Date de diffusion : 17 novembre 1992

Ressource(s) : Eve Payette

Durée : 2 min 48 s

Dernière modification :
6 mars 2008