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Bernard Landry réagit à un entente sur le bois d'oeuvre

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Contexte
Les négociations entamées entre le Canada et les États-Unis aboutissent à un protocole d'accord destiné à régler le différend entre les deux partenaires commerciaux. Le Canada accepte de prélever des frais de 15 % sur toutes les exportations de bois d'œuvre vers les États-Unis.

En vertu du protocole, les administrations provinciales peuvent substituer aux droits d'exportation des droits de coupe appliqués à la production de bois d'œuvre résineux.

Bernard Landry, ancien ministre du commerce extérieur et auteur du livre Le commerce sans frontières, le sens du libre-échange, réagit à l'entente conclue.

Le Canada et les États-Unis sont signataires du GATT – General Agreement on Tariffs and Trade – en vertu duquel est interdite l'entrée sur sols canadien et américain de tout produit subventionné.

Si ce principe n'est pas respecté, une taxe doit être appliquée sur le produit subventionné lors de son passage à la frontière. Ces droits compensateurs sont destinés à pallier l'écart créé par l'octroi d'une subvention. Mais comme l'a constaté l'OMC, le Canada ne subventionne pas son industrie forestière.

Ce que contestent en réalité les Américains, ce sont les droits de coupe, peu élevés, prélevés par le gouvernement canadien. Or, ceux-ci sont fixés souverainement par le Canada. La fiscalité étant du ressort de chaque État, les contester reviendrait à s'ingérer dans les affaires de l'État.

L'entente conclue entre les deux voisins permet d'éviter le pire. Selon Bernard Landry : « le moins bon arrangement vaut le meilleur procès ». Mais, l'accord ne contente pas tout le monde.

Alors qu'au Québec le premier ministre Robert Bourassa est plutôt satisfait de l'entente, le chef du gouvernement ontarien, David Peterson, s'oppose à l'idée de négocier une entente qui pourrait créer un précédent. Washington pourrait selon lui en profiter pour exiger de nouvelles concessions.

Capitulation ou compromis diplomatique? L'industrie canadienne du bois crie au chantage.
Le saviez-vous?
• Bernard Landry est professeur d'économie internationale à l'UQAM lors des négociations préliminaires à l'accord sur le libre-échange. Il adhère au projet du gouvernement Mulroney et expose ses convictions dans Le commerce sans frontières, le sens du libre-échange, publié en 1987. Selon lui, un traité commercial avec les États-Unis garantira au Québec l'accès au marché américain et le placera à l'abri de représailles commerciales ou économiques du Canada anglais lors de sa souveraineté.

• Le GATT est l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Signé en 1947, il a constitué les règles de base du système commercial multilatéral jusqu'à la signature de l'Accord de Marrakech en 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement des différends ne prévoit pas de sanctions, le GATT émettant de simples recommandations.

• Les États-Unis ont adopté, en parallèle du GATT, le Trade Act. Selon cette loi sur le commerce qui reprend les dispositions du GATT, l'importation sur le marché américain de produits subventionnés est interdite.
Infos

Bernard Landry réagit à un entente sur le bois d'oeuvre

Média : Radio

Émission : Présent à l'écoute

Date de diffusion : 6 janvier 1987

Invité(s) : Bernard Landry

Ressource(s) : Robert Desbiens

Durée : 10 min 10 s

Dernière modification :
20 avril 2009