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Une nouvelle loi sur le divorce

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Contexte
Au cours d'une entrevue avec le journaliste Alain Hogue, le ministre de la Justice explique les modifications que le projet de loi C-187 apportera à la Loi sur le divorce au Canada. C'est le premier dossier auquel s'attelle Trudeau à sa nomination au ministère de la Justice, le 4 avril 1967.

Le projet de loi propose un élargissement des motifs de divorce : plusieurs types d'infraction matrimoniale et de raisons de la rupture du mariage peuvent dorénavant constituer des causes de divorce. La loi inclut également une étape de réconciliation avant le prononcé du divorce.

Le passage de Pierre Elliott Trudeau à ce ministère dure tout juste un an, du 4 avril 1967 au 20 avril 1968. Pourtant, en quelques mois, il réussit à s'attaquer à une réforme du Code pénal sur des points sensibles tels que l'homosexualité, le port d'armes, l'avortement et les loteries (voir notre dossier Le « bill omnibus », un débat de société). Comme il l'explique lui-même dans ses Mémoires politiques, ces questions avaient été négligées par les gouvernements minoritaires précédents et, malgré les réticences de certains de ses collègues, Trudeau tenait à les régler.

C'est au moment de ces réformes que Pierre Elliott Trudeau sort une de ces phrases dont il a le secret : « L'État n'a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation. »
Le saviez-vous?
• Les différentes fautes qui peuvent ouvrir le droit au divorce à partir du 2 juillet 1968 sont l'adultère, la cruauté physique, la cruauté mentale, la sodomie, la bestialité, le viol, l'acte homosexuel et la bigamie.

• Auparavant, seuls l'adultère et l'abandon de domicile étaient des motifs de divorce, et son obtention nécessitait un décret du Parlement canadien.

• Après la réforme de 1968, les raisons de la rupture du mariage peuvent être l'alcoolisme, la séparation ou l'abandon depuis au moins trois ans, la désertion d'une durée d'au moins cinq ans du requérant, l'emprisonnement pour une période d'au moins trois ans, l'emprisonnement d'au moins deux ans avec condamnation à mort ou à dix années au moins d'emprisonnement, la toxicomanie ou encore la non-consommation du mariage.
Infos

Une nouvelle loi sur le divorce

Média : Radio

Émission : Présent dimanche

Date de diffusion : 10 décembre 1967

Invité(s) : Pierre Elliott Trudeau

Ressource(s) : Alain Hogue, Andréanne Lafond, Roger Nantel

Durée : 8 min 02 s

Dernière modification :
10 mars 2008