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Le scandale des commandites

Date de diffusion : 10 février 2004

En février 2004, Sheila Fraser, la vérificatrice générale du Canada, dépose un rapport explosif. Le chapitre 3 du rapport traite particulièrement du programme des commandites, mis en place par le gouvernement fédéral au lendemain du référendum de 1995. Trois reportages du Téléjournal du 10 février 2004 rappellent les faits.

« Nous avons constaté que le gouvernement fédéral a mené le Programme de commandites en faisant peu de cas du Parlement, de la Loi sur la gestion des finances publiques, des règles et des règlements sur la passation des marchés, de la transparence et de l'optimisation des ressources », affirme Sheila Fraser.

Du lancement du programme en 1997 jusqu'au 31 mars 2003, 250 millions de dollars ont été dépensés pour financer 1987 événements, selon la vérificatrice générale. De ce montant, 100 millions, soit 40 % des dépenses totales, ont été versés à des agences de communications en frais de production et en commissions.

Sheila Fraser note que le Parlement n'a jamais été mis au courant du véritable objectif du programme, à savoir assurer une plus grande visibilité du Canada au Québec particulièrement. Elle note également que l'exécution du programme était faite par quelques personnes et qu'il y avait une absence flagrante de transparence dans la prise de décisions.

Le premier ministre Paul Martin, à la tête du gouvernement depuis quelques mois à peine, annonce immédiatement la tenue d'une commission d'enquête, qui sera présidée par le juge John Gomery, de la Cour supérieure du Québec. Ce dernier reçoit le mandat de faire la lumière sur ce qui s'est passé et de proposer des solutions pour que ce genre de situation ne se reproduise plus.

Les audiences de la commission commencent le 7 septembre 2004. Les révélations des témoins plongent le pays dans l'émoi.

Le scandale des commandites

• Sheila Fraser naît le 16 septembre 1950 à Dundee, au Québec. Elle fait des études en commerce à l'Université McGill et obtient son baccalauréat en 1972. Elle devient comptable agréée en 1974 et FCA (Fellow comptable agréé) en 1994. Employée dans le cabinet Ernst & Young à Québec, elle devient associée en 1981.

• Elle entre au Bureau du vérificateur général en 1999 à titre de sous-vérificatrice générale.

• Né à Montréal le 9 août 1932, John H. Gomery fait des études en droit à l'Université McGill et est admis au barreau du Québec en 1957. Il se joint au cabinet Fasken, Martineau, Dumoulin, dont il devient associé en 1966. John Gomery est nommé juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal en 1982.

• Le juge Gomery a siégé au comité général des juges de la Cour supérieure et au comité du droit de la famille. En 1999, il est nommé président de la Commission du droit d'auteur du Canada pour un mandat de trois ans, qui sera renouvelé en 2002.

Le scandale des commandites

Média : Télévision

Émission : Le Téléjournal/Le Point

Date de diffusion : 10 février 2004

Invité(s) : Bill Blaikie, Gilles Duceppe, Sheila Fraser, Alfonso Gagliano, Paul Martin

Ressource(s) : Geneviève Asselin, Gilles Gougeon, Daniel Lessard, Patrice Roy

Durée : 7 min 37 s

Dernière modification :
23 décembre 2009


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