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Accueil · Société · National · Radiodiffusion : une bataille constitutionnelle

Radiodiffusion : une bataille constitutionnelle

Date de diffusion : 2 février 1968

En février 1968, les invités de Raymond Laplante commentent les propos récents du premier ministre du Québec, Daniel Johnson. Ce dernier reproche au gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté ses homologues provinciaux au sujet de la création du CRTC et de l'adoption prochaine d'une nouvelle loi sur la radiodiffusion.

Au cours de l'histoire, le Québec a tenté à maintes reprises, mais sans succès, d'obtenir le plein contrôle de la radiodiffusion sur son territoire. Daniel Johnson s'apprête à mener un bras de fer pour permettre au Québec d'exercer ses droits en matière de radiodiffusion éducative.

À son retour de la conférence constitutionnelle à la fin de février 1968, Daniel Johnson donne suite à la loi de 1945 autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion. Votée sous Duplessis, la loi n'est jamais entrée en vigueur en raison du contrôle fédéral exercé sur la radiodiffusion. Johnson applique la loi et crée enfin l'Office de la radio de Québec (ORQ) qui devient l'Office de radiotélédiffusion du Québec (ORTQ) en 1969, communément appelé Radio-Québec.

En 1929, la commission Aird se penchait déjà sur la question, recommandant que la programmation soit exclusivement du ressort des provinces. Certaines d'entre elles, tels le Québec et l'Ontario, soutinrent que la radiodiffusion relevait du droit civil et donc de leur compétence. Le fédéral argua que la radiodiffusion tombait sous sa juridiction comme les transports puisque les ondes hertziennes traversent toutes les provinces. En 1931, la Cour suprême trancha : le contrôle des ondes serait de compétence fédérale. La recommandation fut complètement évacuée de la Loi de la radiodiffusion canadienne de 1932.

Radiodiffusion : une bataille constitutionnelle

• La question de la radiodiffusion éducative a longtemps été épineuse. En effet, selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, l'éducation relève des provinces, tandis que depuis 1932, la radiodiffusion est de compétence fédérale.

• Dans la foulée de la création de Radio-Québec, l'Ontario fonde l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario en 1970, mieux connu sous le nom de TV Ontario.

Radiodiffusion : une bataille constitutionnelle

Média : Télévision

Émission : Aujourd'hui (1962-1969)

Date de diffusion : 2 février 1968

Invité(s) : Bernard Benoist, Pierre O'Neil

Ressource(s) : Raymond Laplante

Durée : 7 min 11 s

Dernière modification :
24 septembre 2003


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