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La famille, une institution réglementée

Date de diffusion : 21 septembre 1980

En 1975, le divorce par consentement mutuel, ou encore divorce à l'amiable ou divorce sur demande conjointe, est instauré au Québec. Le divorce reste toutefois un acte juridique. Les deux conjoints désireux de divorcer doivent donc faire constater devant le juge l'échec du mariage et justifier ce qui rend la vie du couple impossible.

Réal Barnabé recueille les commentaires de personnalités politiques et de professeurs à propos du mariage et du divorce, objets de pourparlers constitutionnels depuis le 9 juin 1980.

Jusqu'à la fin des années 1970, le Code civil du Québec disposait dans son article 174 : « La femme concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle de la famille, à pourvoir à son entretien, à élever les enfants et préparer leur établissement. La femme exerce seule ces fonctions lorsque le mari est hors d'état de manifester sa volonté en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause ».

La famille, une institution réglementée

• Le droit de la famille au Québec, inclus dans le Code civil du Bas-Canada en 1866, a été inspiré par le Code Napoléon adopté par la France en 1804.

• Le Québec est la seule province dont le droit de la famille ne dérive pas de la common law britannique et aussi la seule à posséder son code civil. Ce sont donc la doctrine et la jurisprudence françaises qui servent de référence en matière de droit de la famille au Québec.

La famille, une institution réglementée

Média : Radio

Émission : À suivre

Date de diffusion : 21 septembre 1980

Invité(s) : Paul-André Crépeau

Ressource(s) : Réal Barnabé

Durée : 8 min 27 s

Dernière modification :
11 septembre 2008


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