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La justice consacre
la désunion

Date de diffusion : 3 juillet 1968

Avant la loi sur le divorce de 1968, inspirée par la loi britannique, le Québec ne disposait d'aucune loi régissant la séparation des époux.

Désormais, c'est la cour supérieure de chaque province canadienne qui se prononce sur les affaires relatives au divorce des époux. Il incombe donc au tribunal provincial du Québec de statuer sur les causes de divorce et non plus à la juridiction fédérale. Le juge provincial a aussi la compétence d'accorder une pension alimentaire à l'un des époux. Maître Robert explique le fondement de cette nouvelle loi à France Demers.

La justice consacre
la désunion

• Au Canada, l'acte confédératif du 1er juillet 1867 avait doté le Parlement de la compétence exclusive de légiférer sur les sujets concernant le divorce.

• Les questions relatives au mariage et à la famille incombaient aux gouvernements provinciaux.

• En 1968, le divorce survenait en moyenne après 15 ans de mariage, selon l'Institut Vanier de la famille.

• L'Institut Vanier de la famille est une oeuvre de charité nationale fondée en 1965 et dirigée par des bénévoles provenant des quatre coins du Canada. Son mandat est de promouvoir le bien être des familles canadiennes.

• En 1969, l'Institut de la statistique du Québec a recensé un peu moins de 3000 divorces au Québec, ce qui représentait environ 8,8 % des couples québécois mariés.

• En 1976, ce nombre atteint la barre des 15 000 divorces, soit un peu moins de 38 % des couples au Québec.

La justice consacre
la désunion

Média : Radio

Émission : Présent 2e édition nationale

Date de diffusion : 3 juillet 1968

Invité(s) : Robert Michel

Ressource(s) : France Demers

Durée : 6 min 35 s

Dernière modification :
18 janvier 2007


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