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La Commission Baird, un mandat controversé

Date de diffusion : 30 novembre 1993

Dès 1987, une coalition canadienne formée notamment de groupes de femmes et d'organismes œuvrant dans le domaine de la santé réclame au gouvernement fédéral la tenue d'un débat national et la mise sur pied d'une commission royale d'enquête.

Au Québec, le Conseil du statut de la femme joue à cet égard un rôle déterminant. Il amène le débat sur la place publique, effectuant et publiant recherches et études, et alimentant la réflexion de travaux réalisés ailleurs dans le monde.

Les débats portent sur l'absence d'une législation ou à tout le moins d'une réglementation pertinente dans le domaine. On craint les dérapages éthiques en raison des intérêts économiques, voire commerciaux, qui sous-tendent les recherches et à cause de la vitesse à laquelle ces dernières progressent. On s'interroge quant aux conséquences des nouvelles techniques de reproduction sur la santé des femmes et des enfants à naître. On s'inquiète de la médicalisation de la reproduction humaine et de ses effets psychologiques et sociaux.

La Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction est constituée en 1989. Elle connaît une existence mouvementée, sans doute à l'image des débats houleux que suscite déjà la procréation médicalement assistée.

Dès le départ, des conflits surgissent entre la présidente, Patricia Baird, et quatre des sept commissaires. Ceux-ci soutiennent être tenus à l'écart des décisions prises quant aux programmes de recherches, base même des travaux de la Commission. Or, le mandat prévoit la concertation entre ses membres.

Malgré les revendications des quatre commissaires, le gouvernement impose bientôt un nouveau décret et accorde tout pouvoir décisionnel à la présidente. En désespoir de cause et se sentant lésés dans l'accomplissement de leurs tâches, les quatre commissaires intentent une poursuite contre Mme Baird et le gouvernement en décembre 1991. Ce geste sans précédent dans les annales des commissions royales d'enquête au Canada menace la réputation et l'avenir de la Commission Baird. Dix jours plus tard, les quatre commissaires sont congédiés.

L'affaire fait grand bruit. Dans la foulée, on réclame la réintégration des commissaires, la démission de la présidente puis la dissolution de la Commission. En vain. Suit la démission de deux directeurs de recherche avant que ne soit finalement déposé le volumineux rapport en novembre 1993.

La Commission Baird, un mandat controversé

• Le Conseil du statut de la femme a été créé en 1973. Il s'agit d'un organisme de consultation et d'étude visant la promotion et la défense des intérêts et des droits des Québécoises. Il a été mis sur pied par le gouvernement du Québec.

• C'est sous le mandat de la présidente Francine C. McKenzie (1984-1988) que le Conseil fait de la question des nouvelles techniques de reproduction l'un de ses chevaux de bataille des années 1980.

La Commission Baird, un mandat controversé

Média : Télévision

Émission : Montréal ce soir

Date de diffusion : 30 novembre 1993

Invité(s) : Patricia Baird, André-Jean Desormeaux, Claire Fréchette, Diane Marleau

Ressource(s) : Joyce Napier

Durée : 2 min 19 s

Dernière modification :
11 avril 2008


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