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Le rapport Baird et la reproduction de l'être humain

Date de diffusion : 30 novembre 1993

En plus de conseiller au gouvernement l'interdiction formelle de certaines pratiques, comme la vente de sperme ou le commerce des mères porteuses, le rapport Baird recommande la création d'un organisme canadien de gestion des nouvelles techniques de reproduction.

La Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction est présidée par la généticienne Patricia Baird. Le jour où le rapport de la Commission est rendu public, des spécialistes s'entretiennent sur ses recommandations. La sociologue Louise Vandelac est sceptique sur les effets qu'aura le rapport.

Mise en place par le gouvernement fédéral en 1989, la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction étudie pendant quatre ans plusieurs questions dont l'infertilité, le recours à des mères porteuses, l'insémination artificielle et la recherche sur les embryons.

Pionnière dans ce type d'étude, la Commission fait le point sur les progrès scientifiques touchant les nouvelles techniques de reproduction. Elle évalue les conséquences de ces techniques sur la santé, ainsi que leurs effets sociaux, éthiques, juridiques et économiques.

Le rapport Baird recommande au gouvernement canadien de légiférer pour interdire le clonage hybride animal-humain, la vente d'ovules, de sperme ou d'embryons, le commerce des mères porteuses et la présélection du sexe d'un enfant avant sa naissance.

L'organisme de réglementation des nouvelles techniques de reproduction que le rapport recommande de créer accorderait des permis, s'assurerait de la gestion des dons de sperme et offrirait des services de conception assistée. Il financerait les recherches liées à l'embryon et s'assurerait de leur bonne utilisation.

La Commission Baird souhaite que les nouvelles techniques de reproduction soient utilisées pour le bénéfice de tous les Canadiens. Elle désire également voir le gouvernement s'assurer du caractère non nuisible de ces technologies pour la santé des femmes et de l'être humain.

Pour Patricia Baird, si le gouvernement n'agit pas, il laissera chaque institution ou entreprise prendre ses propres décisions, même si ces dernières ne suivent pas les intérêts de la population.

Le rapport Baird et la reproduction de l'être humain

• Avant d'arriver à ses conclusions, la Commission royale d'enquête a effectué des travaux de consultation et d'évaluation de la recherche en cours.

• Trois cents chercheurs et universitaires canadiens, provenant de 21 universités et de 27 hôpitaux, ont pris part à l'enquête de la Commission, et une quinzaine d'audiences publiques ont regroupé 2000 participants.

• Au total, 130 études ont été publiées, en 15 volumes, et le rapport Baird a formulé 293 recommandations au gouvernement sur les politiques à adopter.

• Le gouvernement fédéral n'ayant pas tous les pouvoirs en matière de nouvelles techniques de reproduction, les provinces s'occupent de les réglementer.

• En 1994, alors qu'il instaure son nouveau Code civil, le Québec y inclut une clause qui permet de donner des embryons, des ovules ou du sperme alors qu'il est interdit d'en vendre. Seul le déplacement du donneur peut être remboursé, à titre de dédommagement…

• Au niveau fédéral, l'organisme de réglementation des nouvelles techniques de reproduction n'a jamais vu le jour. Le débat s'est depuis étendu à la génétique et à la biotechnologie.

• Le fait que ces techniques soient en pleine évolution les rend plus difficiles à contrôler. En fait foi le projet de loi concernant la procréation assistée qui échoue, le 27 mai 2002, car il ne tenait pas compte des recherches sur les cellules souches non embryonnaires.

• Le 28 octobre 2003, la Chambre des communes vote un projet de loi sur la reproduction assistée. La nouvelle réglementation est adoptée en troisième lecture par 149 députés alors que 109 députés, principalement des députés alliancistes, bloquistes et conservateurs, s'y opposent.

• Même s'il interdit plus de 12 pratiques dont le clonage humain et la sélection du sexe d'un enfant à naître, le projet de loi permet l'utilisation d'embryons congelés pour la recherche à condition qu'ils ne soient pas âgés de plus de 14 jours.

Le rapport Baird et la reproduction de l'être humain

Média : Radio

Émission : Les Actualités (radio)

Date de diffusion : 30 novembre 1993

Invité(s) : Claude Duchesne, Laurence Gavarany, Diane Rioux, Louise Vandelac

Ressource(s) : Lise Garneau, Dominique Lapointe, Marie-Hélène Poirier

Durée : 23 min 56 s

Dernière modification :
4 juin 2008


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