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Des employeurs zélés et des employés lésés?

Date de diffusion : 1er septembre 1999

En l'absence de législation régissant spécifiquement la vidéosurveillance, les jugements rendus par les tribunaux en matière de vie privée contribuent à fixer des balises.

Dans le domaine du travail, l'arrêt Syndicat des travailleuses et travailleurs de Bridgestone/Firestone de Joliette (CSN) c. Trudeau rendu par la Cour d'appel du Québec en 1999 marque une étape importante. Michel Coutu, conseiller juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), commente la portée du jugement.

Certains employeurs recourent à la vidéosurveillance lorsqu'ils soupçonnent un employé en congé de maladie d'avoir fait de fausses déclarations sur son état de santé. Mais la pratique a ses revers.

Dans son livre Sur la fiabilité des preuves par l'image, Michel Matte affirme que certains employeurs ont déjà truqué des bandes vidéo pour faire croire que l'employé filmé était en meilleure santé qu'il ne le prétendait : montage, images présentées en accéléré, etc.

La vidéosurveillance des travailleurs, sur ou en dehors de leurs lieux de travail, soulève de nombreuses questions d'ordre éthique et juridique.

Sont évoqués notamment le critère d'attente raisonnable au respect du droit de la vie privée d'un travailleur, peu importe où il se trouve; les critères de nécessité et de motifs raisonnables dans le cas d'une utilisation de la vidéosurveillance; le droit de l'employeur de veiller à la protection des biens et des personnes, ainsi qu'à la gérance de son entreprise.

Des employeurs zélés et des employés lésés?

• En 1995, la société Canadair installe une caméra dans des toilettes où sont perpétrés des actes répétés de vandalisme. Les images d'un employé en train de boucher volontairement une cuvette avec du papier hygiénique sont jugées recevables par le tribunal. La cour reconnaît que, dans cette affaire, l'employeur a eu des motifs raisonnables de recourir de manière ponctuelle à une caméra cachée.

• Bien que la pratique semble marginale au Québec, certains employeurs recourent à la vidéosurveillance dans leur entreprise. D'aucuns affirment qu'il s'agit d'une atteinte à la vie privée et d'un moyen de vérifier le rendement des employés, d'identifier les comportements indésirables et de justifier des congédiements.

• Dans un article paru dans la revue Justice en 1985, Jean Blouin et Marie-Josée Martino rapportent le congédiement d'un employé de la Société des alcools du Québec. Des caméras de surveillance installées pour prévenir le vol ont permis à l'employeur de constater « la paresse invétérée » de l'employé. Son grief n'a pas été retenu, car « trop de gens qui l'avaient vu à la “télévision” ont pu témoigner de son apathie ».

• Au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) recourt à la filature vidéo lorsqu'elle entretient des soupçons à l'endroit d'un bénéficiaire. Mais cette pratique toucherait moins de 1 % des travailleurs qu'elle indemnise.

• Michel Matte a travaillé pendant de nombreuses années comme conseiller syndical à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et est spécialisé dans l'analyse des preuves vidéo et photographiques.

Des employeurs zélés et des employés lésés?

Média : Radio

Émission : Sans frontières

Date de diffusion : 1er septembre 1999

Invité(s) : Michel Coutu

Ressource(s) : Michel Désautels

Durée : 5 min 52 s

Dernière modification :
6 mars 2008


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