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Points d'inaptitude pour mauvaise conduite

Date de diffusion : 28 février 1973

Le 1er mars 1973 voit l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement au code de la route du Québec : les points d'inaptitude. Le gouvernement tente de cibler les individus qui sont responsables de plusieurs accidents. Il tente aussi de les sensibiliser et de les amener à mieux respecter la sécurité routière. Le nouveau système ne se base plus sur le nombre d'accidents dans lesquels un automobiliste est impliqué, mais sur la gravité des infractions au code de la route.

Chaque infraction entraîne l'inscription, au dossier du conducteur, d'un nombre de points d'inaptitude. Ainsi les excès de vitesse, le non-respect d'un arrêt obligatoire ou d'un feu rouge, ont pour conséquence, non seulement l'émission d'une contravention, mais l'enregistrement d'un nombre préétabli de points au dossier du conducteur, pour chaque infraction. Lorsqu'il est délivré, le permis de conduire comporte une «banque» de 12 points. L'omission de se conformer à un feu rouge entraîne deux points de démérite. Le non-respect d'un panneau d'arrêt représente aussi deux points.

Après six points d'inaptitude et plus, un avertissement est envoyé au conducteur fautif pour lui faire part de l'état de son dossier et des conséquences possibles. Lorsque le dossier d'un conducteur atteint 12 points d'inaptitude, son permis de conduire est suspendu pour une période de trois mois. Des offenses subséquentes entraînent une suspension pour des périodes plus longues, allant de six mois à un an. Après une période de deux ans, les mauvais points sont effacés du dossier du conducteur.

Points d'inaptitude pour mauvaise conduite

• Établi en 1973, le système est modernisé et rebaptisé en 1982 : les points de démérite deviennent des points d'inaptitude. Une première refonte du système, en janvier 1990, fait passer de 12 à 15 le nombre de points attachés au permis. De plus, la perte de la totalité des points peut entraîner la révocation du permis de conduire pour toujours. Enfin, en mai 2001, une deuxième refonte augmente le nombre de points d'inaptitude associés à certaines infractions.

• Contrairement à la croyance populaire, les cyclistes et les piétons sont eux aussi soumis, depuis 1990, au système de points d'inaptitude. Ainsi, si un cycliste ou un piéton contrevient au code de la route, surtout lors de la traversée des intersections dans les villes, son dossier de conducteur peut être amputé de deux points. Si le contrevenant n'a pas encore de permis de conduire, les points seront conservés en «mémoire» et lui seront retirés lorsqu'il en obtiendra un!

• Le Québec n'est pas seul à vouloir sensibiliser sa population à la sécurité routière. Ainsi, la France, qui en 1991 détenait le record de décès sur les routes européennes, avec plus de 10 000 morts par an, introduit en juillet 1992 un permis de conduire à points. L'Allemagne, quant à elle, a mis en vigueur un système similaire pour tenter de ralentir la vitesse sur ses autoroutes.

Points d'inaptitude pour mauvaise conduite

Média : Radio

Émission : De tous les points du monde

Date de diffusion : 28 février 1973

Ressource(s) : Normand Harvey

Durée : 31 s

Dernière modification :
1er mars 2008


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