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Armes légales et illégales

Date de diffusion : 4 décembre 1994

Les groupes de pression contre le contrôle des armes à feu se sont particulièrement fait entendre en 1994, alors que le gouvernement canadien s'apprêtait à modifier les dispositions de la loi sur les armes à feu, comme on peut l'entendre dans cet extrait. Un premier projet de loi avait avorté en 1990. Il comprenait entre autres l'interdiction des armes automatiques transformées en armes semi-automatiques.

En 1991, le projet de loi C-17 sur le contrôle des armes est déposé. Il est adopté par la Chambre des communes le 7 novembre, puis il reçoit l'approbation du Sénat et la sanction royale le 5 décembre 1991. Mais après les élections fédérales de 1994, le nouveau gouvernement veut renforcer certaines mesures de contrôle. Un autre projet de loi - le projet de loi C-68 - est présenté en février. Le 5 décembre 1995, la loi concernant les armes à feu et certaines autres armes est sanctionnée par le gouvernement canadien.

Le projet de loi C-68 établit des peines plus sévères pour certaines infractions graves comportant l'utilisation d'armes à feu, un enlèvement ou un meurtre par exemple; il prévoit la création de la loi sur les armes à feu pour séparer du Code criminel les aspects administratifs et réglementaires des systèmes de délivrance de permis et d'enregistrement; il établit un nouveau système de délivrance de permis; il rend obligatoire l'obtention d'un permis pour posséder et acquérir une arme à feu et pour acheter des munitions; et il exige l'enregistrement de toutes les armes, y compris les carabines et les fusils de chasse.

Armes légales et illégales

• Selon une étude dévoilée en août 2002, il y aurait environ 7,9 millions d'armes à feu au Canada. Il s'agit d'une estimation fondée sur un sondage mené auprès de 3011 des 2,3 millions de propriétaires d'armes à feu au Canada et non d'un décompte exact. Le même sondage indique une baisse importante de l'utilisation des armes à feu. Par ailleurs, 15 % de toutes les armes à feu au Canada sont détenues par tout juste 3 % des propriétaires d'armes à feu.

• Une recherche du Centre canadien des armes à feu réalisée en 1997 révèle que le Canada arrive au cinquième rang en ce qui a trait aux décès liés à l'utilisation d'une arme à feu chez les enfants âgés de 0 à 14 ans, derrière les États-Unis, la Finlande, l'Irlande du Nord et Israël, respectivement. Au Québec, le taux de décès par les armes à feu est de 5,2 par 100 000 habitants, de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne qui est de 4,3 par 100 000 habitants.

• En 1993, l'agence fédérale Statistique Canada a fait la première étude nationale sur la violence envers les femmes. On y apprend que près d'une femme sur trois au Canada a été victime de violence, tant physique que sexuelle, de la part de son conjoint, et que plus de la moitié de ces femmes ont été grièvement blessées lors de ces agressions.

Armes légales et illégales

Média : Radio

Émission : Dimanche magazine

Date de diffusion : 4 décembre 1994

Invité(s) : Guy Asselin, Robert Marcil, Heidi Rathjen, Richard Théoret

Ressource(s) : Sylvain Desjardins

Durée : 13 min 55 s

Dernière modification :
26 juin 2006


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