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La prison remplace la mort

Date de diffusion : 14 juillet 1976

La peine de mort fut longtemps pratiquée par pendaison au Canada. En 1914, un député demande pour la première fois l'abolition de ce châtiment.

Le 29 décembre 1967, le projet de loi C-168 est approuvé puis mis à l'essai : un meurtrier sera désormais emprisonné à vie, sauf dans les cas où la victime est un policier ou un gardien de prison. En 1976, un emprisonnement minimum de vingt-cinq ans sans possibilité de libération remplace la peine de mort.

La peine de mort n'est pas complètement abolie quand les députés acceptent de justesse, le 14 juillet 1976, le projet de loi C-84. Pour qu'il devienne une loi, le projet devait aussi recevoir l'approbation du Sénat et du gouverneur général.

De plus, jusqu'au 10 décembre 1998, la Loi de la défense nationale donnait la possibilité d'accorder la peine de mort pour lâcheté, désertion, capitulation illicite ou espionnage pour le compte d'un pays ennemi. Cependant, aucun soldat canadien ne perpétra ces crimes en vertu de cette loi.

Le 16 juillet 1976, le Sénat canadien se prononce à son tour sur l'abolition de la peine de mort. Auparavant, les sénateurs condamnent une annonce du solliciteur général du Canada à la télévision, qui disait qu'il y aurait des « commutations de peine pour onze condamnés à mort ».

Les sénateurs dénoncent le fait que cette déclaration soit antérieure à l'approbation du projet de loi par le Sénat et par le gouverneur général, ce dernier devant donner la sanction royale pour qu'une loi entre en vigueur.

La prison remplace la mort

• Entre 1867 et 1962, 710 exécutions ont eu lieu au Canada, dont 697 hommes et 13 femmes. En 1953, Marguerite Pitre est la dernière femme à être exécutée au pays. La peine de mort est appliquée pour la dernière fois au Canada à Toronto le 11 décembre 1962 alors que Arthur Lucas et Robert Turpin sont exécutés.

• Le 30 juin 1987, le Parlement canadien vote contre le rétablissement de la peine de mort. 148 députés s'y opposent alors que 127 souhaitent son retour.

• Aujourd'hui, tous les partis politiques canadiens s'opposent à la réintroduction de la peine de mort au Canada à l'exception du Reform Party. Ce parti de droite souhaiterait qu'un référendum pancanadien ait lieu à ce sujet.

• Aucune étude ne prouve que le recours à la peine de mort ait une influence sur le nombre de meurtres commis sur un territoire. Par contre, il est sûr que l'absence de peine capitale empêche l'exécution de gens incriminés à tort.

• Il est désormais possible au système judiciaire canadien de corriger ses erreurs. Depuis l'abolition de la peine de mort, au moins six prisonniers ont été libérés après que leur innocence ait été prouvée.

La prison remplace la mort

Média : Radio

Émission : De tous les points du monde

Date de diffusion : 14 juillet 1976

Ressource(s) : Normand Harvey, Jean-Marc Poliquin

Durée : 1 min 27 s

Dernière modification :
3 mars 2008


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