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Le projet de pont est-il anticonstitutionnel?

Date de diffusion : 22 janvier 1988

Selon les termes de l'acte d'entrée de l'Île-du-Prince-Édouard dans la Constitution en 1873, le gouvernement fédéral doit maintenir un lien avec le continent par « un service convenable de bateaux à vapeur ». Farouchement opposé au projet d'un pont en partie pour des raisons écologiques, le regroupement de citoyens Friends of the Island décide de porter la question en Cour suprême.

Comme l'explique Pierre Foucher, spécialiste en droit constitutionnel, il s'agira alors pour la Cour fédérale de déterminer si l'établissement d'un lien fixe par la construction d'un pont contrevient à l'esprit de cette loi.

La Cour fédérale décrète que la construction d'un pont est inconstitutionnelle, car l'abandon du service de traversiers représente un manquement aux conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard à la Confédération. En 1993, la Constitution est donc modifiée par le gouvernement afin de redéfinir les termes de la loi. À l'obligation de la part du gouvernement fédéral d'assurer un service de bateaux à vapeur se substitue celle d'établir un lien fixe reliant l'île au continent.

Cette modification donne le feu vert au gouvernement pour évaluer les projets soumis. Quelques mois plus tard, le gouvernement fédéral signe le contrat pour la construction du pont avec la société Strait Crossing.

En autorisant le projet, les autorités rejettent par le fait même les arguments des écologistes qui tentaient de forcer la tenue d'audiences publiques.

Le projet de pont est-il anticonstitutionnel?

• Certains indices démontrent que les ancêtres des Micmacs vivaient déjà sur l'île il y a 10 000 ans. Ils y seraient venus en franchissant une basse plaine aujourd'hui recouverte par le détroit de Northumberland.

• Les Européens découvrent l'île quand Jacques Cartier y accoste en 1534 et la décrivent alors comme « le coin de terre le plus beau que l'on puisse imaginer ». En dépit de ces comptes rendus enthousiastes, la colonisation de l'île se fait lentement. Les Français n'y établissent une colonie permanente qu'en 1719 et, 30 ans plus tard, la population ne dépasse pas 700 habitants.

Le projet de pont est-il anticonstitutionnel?

Média : Radio

Images d'archives

Émission : Présent édition nationale

Date de diffusion : 22 janvier 1988

Invité(s) : Pierre Foucher

Ressource(s) : Annette Bolduc, Louis Martin

Durée : 4 min 45 s

Dernière modification :
6 mars 2008


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