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Microsoft jugé coupable

Date de diffusion : 3 avril 2000

Le lundi 3 avril 2000, une cour fédérale reconnaît Microsoft coupable de concurrence déloyale. Le tribunal donne raison à la procureure générale et aux 19 États américains qui poursuivaient l'empire de Bill Gates pour abus de sa position de monopole.

Dans ce reportage du Téléjournal, la procureure générale Janet Reno affirme que la décision de la justice favorisera les consommateurs en établissant une plus grande concurrence. Pour sa part, Bill Gates soutient que la force de Microsoft lui permet de fabriquer de meilleurs produits. Il annonce qu'il portera le jugement en appel.

Dans la foulée de la loi sur le commerce entre États adoptée par le Congrès en 1887, la loi Sherman (1890) empêche la formation de monopole afin de protéger la concurrence entre les entreprises. Par exemple, en 1911, cette loi oblige John Rockefeller à scinder son empire pétrolier, Standard Oil, en 33 entités distinctes.

Le procès antitrust contre Microsoft, qui s'ouvre le 19 octobre 1998, s'appuie aussi sur la loi Sherman. Les audiences incluent les témoignages des dirigeants de Netscape, d'Apple et d'IBM. Le 22 février 2000, les avocats du gouvernement et de Microsoft présentent leur plaidoirie au juge Thomas Jackson.

En avril 2000, le juge Thomas Jackson conclut que Microsoft a violé les lois antitrust en intégrant son fureteur Internet Explorer à son système d'exploitation Windows, lequel équipe 95 % des ordinateurs personnels. Même s'il n'impose aucune peine à court terme, le jugement entraîne une baisse de la valeur du titre de Microsoft en Bourse.

En juin 2001, une cour d'appel fédérale des États-Unis reconnaît l'empire de Bill Gates coupable des mêmes pratiques déloyales. Toutefois, elle casse l'ordonnance du juge Jackson, qui recommandait la scission de Microsoft en deux sociétés.

Microsoft jugé coupable

• En 1980, Bill Gates et Paul Allen, les fondateurs de Microsoft, convainquent la société IBM d'adopter le système d'exploitation MS-DOS afin de faciliter le fonctionnement du premier micro-ordinateur d'IBM. À partir de 1985, Windows, la version graphique du système MS-DOS, connaît une grande popularité.

• En avril 2000, près de 35 000 personnes travaillent pour la société Microsoft, dans 60 pays. Les actions de Microsoft valent alors 553 milliards de dollars en Bourse. Son président, Bill Gates, possède une fortune personnelle évaluée à près de 100 milliards de dollars.

• En 1995, Netscape détient 80 % de la part de marché des fureteurs sur le réseau Internet. Sept ans plus tard, en 2002, 1,7 % des internautes utilisent Netscape Navigator, et 95,1 %, Internet Explorer.

• En novembre 2001, Microsoft s'entend à l'amiable avec le département de Justice américain et neuf des États impliqués dans le litige antitrust. L'accord empêche, entre autres choses, Microsoft de contraindre les fabricants à doter leurs ordinateurs de ses logiciels. Le système Windows devra aussi permettre une utilisation plus facile des programmes informatiques des concurrents.

• Le 1er novembre 2002, la cour fédérale entérine de façon définitive la plupart des conditions contenues dans l'accord de 2001. La juge fédérale Colleen Kollar-Kotelly interdit à l'entreprise de demander aux fabricants d'ordinateurs d'utiliser en exclusivité les produits de Microsoft. Elle l'oblige aussi à dévoiler certaines informations techniques de son système Windows à ses concurrents. L'exécution du jugement expire le 1er novembre 2007.

• Au fil des ans, Microsoft a reçu des plaintes de Sun Microsystems, d'AOL Time Warner, de la Commission européenne et des autorités japonaises pour son comportement anticoncurrentiel.

Microsoft jugé coupable

Média : Télévision

Émission : Le Téléjournal/Le Point

Date de diffusion : 3 avril 2000

Invité(s) : André Bélanger, Bill Gates, Janet Reno

Ressource(s) : Maxence Bilodeau, Daniel Lessard

Durée : 3 min 41 s

Dernière modification :
12 mars 2008


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