Les Archives de Radio-Canada

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Le combat de Percy Schmeiser

Percy Schmeiser, un fermier canadien, est accusé par la multinationale américaine Monsanto d'avoir utilisé, sans autorisation, des graines de canola Roundup Ready modifiés génétiquement. En utilisant ces semences, Percy Schmeiser aurait violé le brevet déposé par Monsanto. Reconnu coupable de contrefaçon par la Cour fédérale, Percy Schmeiser porte l'affaire devant la Cour suprême du Canada. Sa défense repose sur l'invalidité du brevet déposé par Monsanto. Le journaliste Vincent Maisonneuve revient sur ce long combat juridique.

Sûr de lui, Percy Schmeiser hypothèque le peu de biens qu'il possède, liquide son fonds de pension pour honorer ses frais. Son combat, médiatisé aux quatre coins du monde, suscite un élan de sympathie. Touchés par cet homme qui tient tête à un géant des biotechnologies, les gens lui écrivent et lui adressent des dons pour financer son procès. En 2004, le verdict tombe. La Cour suprême tranche finalement en faveur de Monsanto. Cinq des neuf juges reconnaissent la validité du brevet sur le gène contenu dans les plants de canola génétiquement modifié.

Les répercussions de cette décision sont fondamentales pour l'industrie biotechnologique. En reconnaissant la brevetabilité des plantes et donc du vivant, la Cour suprême a ouvert une porte béante aux acteurs de cette industrie, assurant par là même leur monopole sur les semences brevetées. Ainsi, Monsanto, détenteur du brevet, en détient le monopole mondial et en contrôle l'usage.

Le combat de Percy Schmeiser

• Un brevet protège une invention, non une découverte. Les utilisateurs doivent verser des indemnités financières à l'inventeur. Les demandes de brevet couvrent des domaines de plus en plus larges, visant à assurer à l'inventeur un monopole sur le procédé.

• La mise au point d'un OGM prend entre sept et dix ans, et coûte entre 200 et 400 millions de dollars. En contrepartie de cet investissement, la multinationale se doit d'obtenir une rente, assurée par la dépendance à l'égard du brevet déposé sur la plante. Pour pouvoir ressemer d'une année sur l'autre, il faudra payer chaque fois des intérêts à l'entreprise. Les grandes firmes semencières s'assurent ainsi le monopole sur le patrimoine génétique mondial.

• Percy Schmeiser, sollicité par les médias étrangers, s'est rendu aux quatre coins du monde pour témoigner de son expérience.

• Le fermier de la petite ville de Bruno, en Saskatchewan, a reçu le prix Mahatma Gandhi en octobre 2000. Attribué depuis 1993, ce prix récompense les personnes dont l'action participe à une transformation sociale, politique et économique.

Le combat de Percy Schmeiser

Média : Télévision

Invité(s) : Martin Phillipson, Percy Schmeiser

Ressource(s) : Vincent Maisonneuve

Durée : 8 min 04 s

Dernière modification :
21 juin 2005