Aller au menu Plan du site
  • Taille normale
  • Taille moyenne
  • Grande taille

CBC Digital Archives

Accueil · Santé · Santé publique · La Croix-Rouge au banc des accusés

La Croix-Rouge au banc des accusés

Date de diffusion : 20 novembre 2002

Le 20 novembre 2002, la Gendarmerie royale du Canada décide, après une enquête de cinq ans, de porter des accusations criminelles contre la Croix-Rouge, quatre médecins et une entreprise pharmaceutique américaine. Ce sont 34 chefs d'accusation de négligence criminelle et d'avoir causé des lésions corporelles qui sont présentés.

Interviewés par Stéphan Bureau, Sylvie Surprenant, une hémophile contaminée par le virus de l'hépatite C et David Page, de la Société canadienne d'hémophilie, voient dans ces accusations une victoire pour les victimes du sang contaminé.

Auront à répondre de leurs agissements la Société canadienne de la Croix-Rouge (six chefs d'accusation); l'américaine Armour Pharmaceutical, qui fabriquait des produits pour le traitement des personnes ayant reçu du sang contaminé; John Furesz, ancien directeur du Bureau des produits biologiques à la direction générale de la protection de la santé du gouvernement fédéral (quatre chefs d'accusation); Wark Boucher, ancien directeur de la division des produits sanguins au même Bureau; Roger Perrault, ancien directeur du Service des transfusions sanguines de la Croix-Rouge; et Michael Rodell, ancien président de la société américaine Armour Pharmaceutical.

Au cours des années 1980, plus de 1000 Canadiens et Canadiennes ont été infectés par le VIH et des dizaines de milliers par l'hépatite C à cause de stocks de sang contaminés. Ceux atteints par le sida sont presque tous morts.

En 1989, le gouvernement canadien offre une première compensation aux victimes du VIH : chacune a reçu la somme de 30 000 $ par année pendant quatre ans. En acceptant cet argent, elles acceptaient également de ne pas poursuivre l'État.

La Croix-Rouge au banc des accusés

• En 1993, la Nouvelle-Écosse est la première province canadienne à indemniser les victimes du sang contaminé. Le programme offrait 30 000 $ annuellement aux victimes du VIH, plus l'éducation post-secondaire des enfants, les dépenses funéraires et une indemnité à la mort de 50 000 $.

• Les autres gouvernements provinciaux et territoriaux emboîtent le pas et proposent une indemnisation forfaitaire de 30 000 $ par année à vie pour les personnes infectées, ainsi que 20 000 $ pendant cinq ans pour les époux survivants et 4000 $ pendant cinq ans pour les enfants survivants. En acceptant ces indemnisations, les victimes acceptent d'abandonner toute poursuite contre les gouvernements, la Croix-Rouge et les compagnies d'assurances.

• La première poursuite contre la Société canadienne de la Croix-Rouge a été intentée en 1990 par Rochelle Pittman, veuve d'une victime du sang contaminé au VIH et elle-même séropositive. En 1994, la Cour de justice de l'Ontario a accordé à la succession de Kenneth Pittman, sa veuve et ses quatre enfants, une indemnité de 515 075 $.

• Au Québec, les 300 personnes victimes de l'hépatite C ont eu droit, de la part du gouvernement provincial, à un montant allant jusqu'à 10 000 $.

• Les quelque 20 000 Canadiens atteints par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion de produits sanguins entre 1986 et 1990 ont accepté, en mars 1998, une compensation globale de 1,1 milliard offerte par le gouvernement canadien et les provinces.

• En décembre de la même année, une nouvelle entente fédérale-provinciale est conclue : les victimes ont droit immédiatement à 10 000 $ et peuvent être admissibles à un dédommagement plus important pouvant aller jusqu'à 220 000 $, selon la gravité de leurs cas. En acceptant ces offres, elles renoncent à toute poursuite future.

• Le 22 novembre 2004, la saga du sang contaminé refait la une des manchettes lorsque le ministre de Santé Canada, Ujjal Dosanjh, annonce être prêt à « discuter des options possibles en vue d'indemniser les personnes qui ont contracté l'hépatite C au moyen d'une réserve de sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990 ».

La Croix-Rouge au banc des accusés

Média : Télévision

Émission : Le Téléjournal/Le Point

Date de diffusion : 20 novembre 2002

Invité(s) : David Page, Sylvie Surprenant

Ressource(s) : Stéphan Bureau

Durée : 6 min 53 s

Dernière modification :
14 août 2003


Fin de la liste
    etoile etoile etoile etoile etoile
  • Évaluez
  • Partagez ce clip
  • Citez ce clip




Découvrez aussi
La Croix-Rouge teste le sang donné
Télévision
2 min 08 s
4 novembre 1985
Depuis la fin de l'année 1985, il existe un test de détection des anticorps du VIH dans les dons de sang.
La Croix-Rouge au courant depuis 1984
Radio
22 min 42 s
La Croix-Rouge canadienne sait depuis 1984 que la sécurité des transfusions était incertaine mais ne réagit pas.