Aller au menu Plan du site
  • Taille normale
  • Taille moyenne
  • Grande taille

CBC Digital Archives

Accueil · Santé · Santé publique · Une commission sur le sang contaminé

Une commission sur le sang contaminé

Date de diffusion : 20 septembre 1994

La contamination des stocks de sang soulève de plus en plus de questions, si bien que, le 16 septembre 1993, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, celui du Québec excepté, recommandent la tenue d'une enquête publique. Un mois plus tard, la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang, dirigée par le juge de la Cour d'appel de l'Ontario Horace Krever, est créée.

Cette commission, comme l'explique Line Pagé, doit, entre autres, faire la lumière sur les agissements de la Croix-Rouge pendant les années 1980.

La Commission Krever, comme on l'appelle communément, est chargée « de faire enquête et rapport sur le mandat, l'organisation, la gestion, les opérations, le financement et la réglementation de toutes les activités du système canadien d'approvisionnement en sang, y compris les événements entourant la contamination de réserves de sang au début des années 1980 (…) ».

Ce n'est pas une mince affaire pour le juge Krever qui se retrouve rapidement devant les méandres du processus décisionnel tant du gouvernement fédéral que de la Croix-Rouge.

Comme le précise le juge Krever dans le premier volume de son rapport final, « la collecte de documents a débuté en 1993 et s'est poursuivie tout au long de l'enquête. Environ 175 000 documents, représentant entre 800 000 et 1 000 000 de pages au total, ont été recueillis. Environ 19 750 d'entre eux ont été déposés en preuve. La plupart des documents ont été rassemblés en 436 recueils (…) ».

Une commission sur le sang contaminé

• De novembre 1992 à avril 1993, le sous-comité sur des questions de santé du Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine tient des audiences. Son rapport, intitulé Tragédie et enjeu : la transfusion sanguine au Canada et le VIH, souligne que le système n'avait « pas réagi aussi rapidement qu'il aurait dû le faire au défi posé par le VIH et le sida ».

• Le Québec a refusé de participer aux travaux de la commission, soi-disant pour des questions d'argent. Le gouvernement québécois trouve lourde et coûteuse la formule d'une commission d'enquête et il ne tient pas à participer à une « chasse aux sorcières ». Québec accepte toutefois de fournir à la commission l'information qu'il « jugera utile ».

• Horace Krever a débuté dans sa carrière à titre d'avocat plaidant, à Toronto. En 1975, il est nommé à la Haute Cour de l'Ontario, puis, en 1986, à la Cour d'appel. En 1987, il préside le projet sur le sida de la Société royale du Canada. Avant de diriger la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, le juge Krever a rédigé, en 1992, la première décision en cour d'appel exigeant que la loi sur les droits de la personne comprenne l'orientation sexuelle comme motif de discrimination. Il quitte ses fonctions à la Cour d'appel de l'Ontario en 1999.

Une commission sur le sang contaminé

Média : Télévision

Émission : Montréal ce soir

Date de diffusion : 20 septembre 1994

Invité(s) : Claire Desrosiers, Raymond Guérin

Ressource(s) : Simon Durivage, Line Pagé

Durée : 2 min 16 s

Dernière modification :
22 août 2003


Fin de la liste
    etoile etoile etoile etoile etoile
  • Évaluez
  • Partagez ce clip
  • Citez ce clip




Découvrez aussi
La Croix-Rouge teste le sang donné
Télévision
2 min 08 s
4 novembre 1985
Depuis la fin de l'année 1985, il existe un test de détection des anticorps du VIH dans les dons de sang.
La Croix-Rouge au courant depuis 1984
Radio
22 min 42 s
La Croix-Rouge canadienne sait depuis 1984 que la sécurité des transfusions était incertaine mais ne réagit pas.