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La victoire de Morgentaler

Date de diffusion : 28 janvier 1988

« L'article 251 constitue clairement une atteinte à l'intégrité physique et émotionnelle d'une femme », ont décidé cinq des sept juges. « Forcer une femme, sous la menace d'une sanction criminelle, à mener le fœtus à terme, à moins qu'elle ne remplisse certains critères indépendants de ses propres priorités et aspirations, est une ingérence profonde à l'égard de son corps et donc une atteinte à la sécurité de sa personne. »

Par le fait même, le Dr Henry Morgentaler est acquitté des charges que faisait peser sur lui la Cour d'appel de l'Ontario depuis 1986, rappelle le journaliste Daniel L'Heureux.

Le jugement Morgentaler est le résultat de 20 années de combat idéologique et juridique pour le médecin. Dans un entretien, qui deviendra un livre, il confie au producteur Michel Buruiana être resté incrédule en apprenant la nouvelle, qui l'a mis dans un état d'euphorie pendant plus de trois mois. Lorsque le jugement tombe, le médecin de près de 65 ans vient tout juste d'être à nouveau père.

La victoire de Morgentaler

• Le jugement majoritaire de la Cour suprême statue que les dispositions législatives sur l'avortement au Canada, et plus particulièrement l'article 251 (qui faisait de l'avortement un acte criminel) du Code criminel, vont à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

• En conséquence, il n'est plus interdit de se faire avorter, et les comités des hôpitaux n'ont plus de fondement juridique.

• Si l'État canadien ne condamne plus l'avortement, il existe toujours des opposants à l'interruption volontaire de grossesse. Une trentaine d'organisations pro-vie au Canada et au Québec, l'Église catholique en tête, continuent de se battre contre l'avortement.

• Depuis le jugement de 1988, aucune loi ne régit l'avortement au Canada.

• En janvier 1991, un projet de loi visant à interdire à nouveau l'avortement est défait par le Sénat.

La victoire de Morgentaler

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 28 janvier 1988

Invité(s) : Émile Colas, Bernard Dickens, Vladimir Hirko, Ellen Kruger, Robert Lebel, Francine Mackenzie, Herbert Marx, Laura McArthur, Henry Morgentaler, James Morrisson, Augustin Roy, Vic Schroeder, Michel Souci

Ressource(s) : Louise Beaudoin, Bernard Derome, Daniel L'Heureux, Julie Miville-Dechêne

Durée : 7 min 55 s

Dernière modification :
12 mars 2008


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