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Les droits du génome humain

Date de diffusion : 13 décembre 1998

Premier texte international sur la bioéthique, la Déclaration réglemente toute intervention sur le patrimoine génétique de l'être humain. Elle est intégrée à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La communauté internationale s'engage moralement à ne pas la transgresser, comme le souligne Noëlle Lenoir, présidente du Comité international de bioéthique de l'UNESCO.

Le texte de loi repose sur trois principes fondamentaux : la notion de génome humain « patrimoine de l'humanité », la dignité de l'individu « quelles que soient ses caractéristiques génétiques » et le rejet du déterminisme génétique. « Le génome humain, par nature évolutif, est sujet à des mutations ».

Par ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé et l'UNESCO se sont prononcées contre le clonage reproductif, pour des raisons éthiques.

Au Canada, près de dix ans après le dépôt du rapport Baird, le gouvernement canadien n'a toujours pas ratifié la loi interdisant le clonage humain.

Le Canada est l'un des seuls pays industrialisés à n'avoir pas encore légiféré, contrairement à d'autres pays. Le clonage humain y est donc toléré, à défaut d'être interdit. Le clonage thérapeutique est utilisé depuis plus de vingt ans en biotechnologie afin de produire des médicaments et des vaccins pour soigner notamment les maladies cardiovasculaires, les insuffisances rénales, le diabète, certains cancers, l'hépatite, la sclérose en plaques, la fibrose kystique…

Devant ce vide juridique, tout semble permis, même le pire…

En 2002, l'Assemblée nationale française a révisé sa loi de 1994 sur la bioéthique. Tout en réaffirmant les interdictions déjà en vigueur sur le clonage, la loi autorise l'utilisation d'embryons qui ne sont plus nécessaires à la reproduction.

Le Parlement européen ne fait aucune différence entre clonage humain et clonage thérapeutique et invite chaque État membre à légiférer. Il encourage aussi la recherche à utiliser les cellules souches adultes.

Dans certains pays, la production d'embryons humains à des fins de recherches thérapeutiques est légale, comme en Angleterre, alors que dans d'autres, toute manipulation des embryons est interdite, c'est notamment le cas en Allemagne. En Belgique, la recherche sur les embryons et le clonage thérapeutique sont autorisés depuis le 3 avril 2003.

La législation américaine se montre hostile au clonage thérapeutique. Le président George W. Bush a notamment interdit, en août 2001, tout financement public à la recherche sur les cellules souches.

Des fonds fédéraux provenant des National Institutes of Health ne seront octroyés que pour des travaux utilisant des lignées de cellules souches isolées avant le 9 août 2001.

Mais si les lois fédérales américaines prohibent l'utilisation de fonds publics dans le financement des recherches sur le clonage humain, a contrario, ces recherches peuvent être librement menées dans les sociétés américaines privées.

Les droits du génome humain

• En 1989, la Commission Baird, présidée par la docteure Patricia Baird, avait reçu le mandat du gouvernement fédéral canadien d'étudier en profondeur les progrès scientifiques et médicaux et d'évaluer leurs conséquences. Son rapport final, fruit de quatre années de travaux fut déposé le 15 novembre 1993. Son coût est estimé à 30 millions de dollars. De cette étude ressortait la nécessité de mettre en place une législation interdisant les techniques de reproduction contraires à l'éthique et aux valeurs du peuple canadien.

• Selon l'article 10 de la Déclaration des droits du génome humain : « Aucune recherche concernant le génome humain ni ses applications […] ne devrait prévaloir sur le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la dignité humaine des individus ou, le cas échéant, des groupes d'individus ». L'article suivant précise l'interdiction des pratiques contraires à la dignité humaine – telles que le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains.

• Le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe du 1er mars 2001, seul texte international contraignant interdisant le clonage reproductif, a déjà été ratifié par 13 pays, dont de nombreux en Europe de l'Est.

Les droits du génome humain

Média : Radio

Émission : Les Années lumière

Date de diffusion : 13 décembre 1998

Invité(s) : Noëlle Lenoir

Ressource(s) : Yanick Villedieu

Durée : 5 min 05 s

Dernière modification :
5 juin 2006


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