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La signature d'un traité historique

Date de diffusion : 11 novembre 1995

Le 14 juillet 1971, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, annonce sa décision de mettre en œuvre un vaste plan de développement hydroélectrique dans la région de la baie James. Le « projet du siècle », symbole du savoir-faire technique des Québécois, doit générer plus de 100 000 emplois. Or, les autochtones qui vivent sur le territoire n'ont aucunement été consultés.

Vingt ans après la signature de la convention de la baie James et du Nord québécois, la journaliste Marie-Paul Rouleau retrace les grandes étapes qui ont mené à l'entente historique du 11 novembre 1975.

En 1972, au moment de l'ouverture des premiers chantiers, les autochtones déposent une requête en injonction afin de bloquer la réalisation du projet. Le 15 novembre 1973, le juge Albert Malouf rend son jugement, qui fait l'effet d'une bombe : il ordonne l'arrêt immédiat des travaux. Mais la Cour d'appel du Québec annule la décision, car elle estime que « l'intérêt de millions de Québécois » prime sur celui « d'environ deux mille de ses habitants ».

La bataille judiciaire menace d'être longue. Les Cris et le gouvernement du Québec décident donc de s'asseoir ensemble à la table des négociations.

La convention de la baie James et du Nord québécois est le premier traité moderne sur le territoire d'une province canadienne. Il n'existe alors aucune entente d'une telle envergure en Amérique du Nord.

Signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Canada et du Québec, les Cris et les Inuits, la convention couvre un immense territoire de 656 000 kilomètres carrés. En vertu de ce traité, les autochtones renoncent à leurs droits sur les terres, en échange de droits et de compensations financières qui s'élèvent à environ 135 millions de dollars.

D'abord enthousiasmés par la convention, qualifiée de « Charte des droits des Cris » par le grand chef Billy Diamond, les autochtones déchantent peu à peu. Les militants autochtones en viennent à dénoncer l'entente, dorénavant perçue comme un « traité moderne non respecté, signé sous la contrainte ».

Comme l'explique Renée Dupuis dans l'ouvrage Tribus, peuples et nations, « les Cris nient avoir cédé tous leurs droits au moment de la signature de la convention, alors que les gouvernements affirment que ces droits ont été éteints par la loi fédérale adoptée à la suite de la signature de l'entente ».

La signature d'un traité historique

• La convention de la baie James et du Nord québécois accorde aux Cris et aux Inuits des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage sur l'ensemble du territoire. L'entente leur donne accès à des pouvoirs administratifs et à des services sociaux, orchestrés par de nouveaux organismes.

• La convention de la baie James découpe le territoire en trois catégories. Les terres dites de catégorie I, réparties sur 14 000 km2, sont attribuées aux autochtones pour leur usage exclusif. Les terres de catégorie II, qui s'étendent sur plus de 155 000 km2, sont des terres provinciales où les autochtones bénéficient de droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Enfin, les terres de catégorie III, couvrant 911 000 km2, sont définies comme des « terres publiques provinciales ». Les autochtones ont le droit exclusif d'y exploiter certaines ressources fauniques.

• L'immense territoire de la baie James a été cédé au Québec par le gouvernement canadien en 1898 et en 1912.

• En vertu de la Loi de l'extension des frontières, adoptée en 1912, le Québec devait, avant de procéder à la mise en valeur de ce territoire, obtenir de ses « habitants sauvages » la renonciation à leurs « droits ancestraux ».

La signature d'un traité historique

Média : Radio

Émission : Boréal hebdo

Date de diffusion : 11 novembre 1995

Invité(s) : José-Sam Atkinson, Kenny Blacksmith, Robert Bourassa, Paul Buissière, Jean Chrétien, John Ciaccia, Gaston Grenon, Max Gros-Louis, Robert Ketatawat, Gustave Larocque, John Paul Murdoch, James O'Reilly, Georges Philotas, Nellie Pochanos, Pierre Elliott Trudeau, Charlie Watts, Nungak Zebedee

Ressource(s) : Marie-Paul Rouleau

Durée : 36 min 52 s

Dernière modification :
25 août 2009


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