Les Archives de Radio-Canada

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Parizeau dépose le projet de loi sur l'avenir du Québec

Date de diffusion : 7 septembre 1995

L'arrivée au pouvoir du Parti québécois, le 12 septembre 1994, ouvre la porte au processus référendaire sur la souveraineté du Québec. Le premier ministre Jacques Parizeau confirme son intention le 6 décembre 1994, avec le dépôt de l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec. Le document servira de base à une série de consultations régionales menées entre janvier et mars 1995.

Le 11 juin 1995, le PQ, le BQ (Bloc québécois) et l'ADQ suivent les recommandations de la commission nationale et concluent une entente sur un projet de souveraineté assortie d'un partenariat économique avec le Canada. Voici l'émission spéciale consacrée au dépôt du projet de loi 1, le 7 septembre 1995.

Les tentatives du gouvernement conservateur de Brian Mulroney de réintégrer le Québec dans le giron constitutionnel échouent avec la mort des accords du lac Meech, le 23 juin 1990, et de Charlottetown, le 26 octobre 1992. Le Québec, qui n'a jamais signé la Constitution modifiée de 1982, se retrouve alors dans l'impasse.

Dès mars 1991, le rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, dite Bélanger-Campeau, propose un référendum sur la souveraineté du Québec. Selon le rapport, la Loi constitutionnelle de 1982 a renforcé le fédéralisme et l'identité nationale canadienne au détriment du pouvoir politique et de l'identité distincte du Québec.

Parizeau dépose le projet de loi sur l'avenir du Québec

• La veille du dépôt du projet de loi 1, le 6 septembre, c'est au Grand Théâtre de Québec qu'est dévoilé solennellement le préambule de la déclaration de souveraineté du Québec. Le texte est lu par deux des six auteurs, Gilles Vigneault et Marie Laberge. Les quatre autres sont le sociologue Fernand Dumont, le conseiller politique et ancien journaliste Jean-François Lisée, les juristes Andrée Lajoie et Henri Brun.

• Le 12 septembre 1994, le Parti québécois de Jacques Parizeau remporte les élections générales au Québec avec seulement 44,7 % des voix. Le PQ fait élire 77 députés. Le nouveau premier ministre promet de tenir un référendum dans les huit à dix mois suivant son élection. Mais un courant de pensée, dont Bernard Landry et Lucien Bouchard sont les principaux défenseurs, plaide pour la proposition d'une entente avec le Canada avant de décréter la souveraineté. Cette vision politique force ainsi Jacques Parizeau à reporter de quelques mois son projet.

• Aux élections de 1994, Daniel Johnson remplace à la tête du Parti libéral du Québec Robert Bourassa, qui se retire de la politique active. Le PLQ obtient 44,4 % des voix, mais 47 sièges seulement. Du côté de l'Action démocratique (ADQ), qui participe pour la première fois au suffrage, seul le chef Mario Dumont parvient à se faire élire.

• Les cinq conditions exigées par le Québec pour la ratification de la Constitution canadienne de 1982 sont : la reconnaissance du Québec comme société distincte; la garantie d'un rôle accru en matière d'immigration; la participation à la nomination des juges de la Cour suprême du Canada; la limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral; l'attribution d'un droit de veto au Québec sur les modifications constitutionnelles.

Parizeau dépose le projet de loi sur l'avenir du Québec

Média : Télévision

Émission : Émission spéciale

Date de diffusion : 7 septembre 1995

Invité(s) : Jean-Pierre Derriennic, Mario Dumont, Chantal Hébert, Guy Laforest, Roy Romanow, Jeffrey Simpson

Ressource(s) : Jean Bédard, Bernard Derome, Daniel Lessard

Durée : 45 min 46 s

Importants bruits de fond

Dernière modification :
6 septembre 2005