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Accueil · Politique · National · Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie

Période : 1968 - 1982

Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie

En 1980, Pierre Elliott Trudeau présente un plan de rapatriement unilatéral de la Constitution et propose la mise en place d'une charte des droits et libertés. Huit provinces et la Cour suprême pousseront Trudeau à modifier son projet. Malgré les dissensions, la Constitution est rapatriée en 1982 sans l'accord du Québec.

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Le Québec isolé

Date de diffusion : 5 novembre 1981

Avant même que les journalistes soient au courant de l'entente, le matin du 5 novembre 1981, les premiers ministres et Pierre Elliott Trudeau rencontrent René Lévesque afin qu'il signe l'accord négocié au cours de la nuit. Tenu à l'écart des dernières délibérations, le premier ministre québécois refuse de signer un texte duquel sont absentes les garanties demandées par le gouvernement du Québec.

Dépité, il informe les autres premiers ministres et les médias de sa déception sur la tournure des événements.

Pourtant, le 4 novembre, sept provinces s'étaient préalablement entendues pour refuser la proposition faite par Pierre Elliott Trudeau cette journée-là. Le revirement de situation, résultat de négociations secrètes entre tous les premiers ministres sauf René Lévesque, sera désigné par plusieurs historiens par l'expression « la nuit des longs couteaux ».
Le premier ministre Lévesque se sent trahi, jugeant que les autres politiciens ont comploté dans son dos. Le Québec perd son droit de veto et n'obtient aucun statut particulier dans l'accord.

René Lévesque est outré que les compensations fiscales ne soient pas garanties constitutionnellement dans l'entente entre les premiers ministres. Ces compensations remplaçaient le droit de veto historique du Québec.

Le premier ministre québécois est aussi déçu de la liberté de circulation et d'établissement des individus et des sociétés entre les provinces instaurée dans l'accord. De plus, le gouvernement québécois demeure sceptique face à l'efficacité des règlementations linguistiques imposées par le fédéral.

Le Québec isolé

• René Lévesque s'est présenté à la conférence de novembre 1981 comme porte-parole de l'Assemblée nationale. Les principaux partis politiques du Québec s'opposent en effet à ce que le Parlement fédéral prenne des décisions pouvant affecter les droits et pouvoirs du gouvernement québécois sans son consentement.

• Dans un vote de 111 contre 9, les députés de l'Assemblée nationale refusèrent que le Québec participe à un accord où les revendications de la province ne seraient pas exaucées.

• Selon le premier ministre Trudeau, les provinces ne sont pas tenues d'adhérer au principe de l'article de la Charte sur les droits à l'instruction dans la langue de la minorité tant que le Québec n'y souscrit pas.

• Pour le premier ministre de la Saskatchewan, Allan Blakeney, une entente entre Trudeau et Lévesque est peu probable, surtout sur les questions des droits linguistiques et de l'éducation. Trudeau souhaite la protection des minorités linguistiques par l'éducation, alors que Lévesque voit l'éducation comme une compétence provinciale.

• Le 6 novembre 1981, 80 Amérindiens manifestent devant l'ambassade du Canada à Paris contre un rapatriement qui n'intégrerait pas des droits pour les autochtones. L'année précédente, des Amérindiens du même groupe avaient traversé le Canada en train à bord du « Constitution Express » pour faire connaître leurs revendications.

• Le gouvernement québécois s'adresse d'abord à la cour d'appel du Québec puis à la Cour suprême afin de faire reconnaître son droit de veto en matière constitutionnelle. Ce droit lui sera refusé.

Le Québec isolé

Média : Télévision

Émission : Conférence constitutionnelle

Date de diffusion : 5 novembre 1981

Invité(s) : René Lévesque

Durée : 16 min 07 s

Dernière modification :
7 mars 2008


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