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Accueil · Politique · National · Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie

Période : 1968 - 1982

Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie

En 1980, Pierre Elliott Trudeau présente un plan de rapatriement unilatéral de la Constitution et propose la mise en place d'une charte des droits et libertés. Huit provinces et la Cour suprême pousseront Trudeau à modifier son projet. Malgré les dissensions, la Constitution est rapatriée en 1982 sans l'accord du Québec.

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Pierre Elliott Trudeau dévoile son plan

Date de diffusion : 2 octobre 1980

Lors du référendum du 20 mai 1980, 60 % de la population du Québec refuse de donner à la province le mandat de négocier avec le gouvernement fédéral la souveraineté-association. Suivant sa promesse de faire du Canada la vraie patrie des Canadiens, Pierre Elliott Trudeau organise en septembre à Ottawa une conférence constitutionnelle qui tournera une fois de plus à l'échec.

Le 2 octobre 1980, le premier ministre Trudeau informe les citoyens de son plan de rapatriement unilatéral de la Constitution.

Le projet de résolution de Trudeau s'inspire de la charte de Victoria de 1971. Il comprend quatre éléments : le rapatriement de la Constitution, une formule de modification – appelée familièrement « formule d'amendement » – , une charte des droits et libertés s'appliquant au fédéral comme aux provinces et l'enchâssement du principe de la péréquation dans la Constitution.

Ce projet de résolution est déposé à la Chambre des communes puis débattu entre le 6 et le 24 octobre 1980. Deux provinces sont d'accord avec ce plan de rapatriement du premier ministre Trudeau : l'Ontario et le Nouveau-Brunswick.

Le chef de l'opposition aux Communes, Joe Clark, reproche au projet de Trudeau son aspect unilatéral, sans l'accord des provinces. Pour lui, le débat constitutionnel doit être réglé avant de faire une requête à Londres.

Pour sa part, le chef néo-démocrate Ed Broadbent endosse le projet de Trudeau. Il croit qu'un rapatriement unilatéral de la Constitution est souhaitable, surtout pour l'enchâssement des droits et libertés et de la péréquation. Par contre, avant de donner son appui total, il souhaite avoir l'assurance du contrôle des ressources naturelles par les provinces.

Pierre Elliott Trudeau dévoile son plan

• La formule de modification de Trudeau demande l'unanimité pour toute modification à la Constitution, pour une période de deux ans. Après deux ans, la « formule de Victoria » serait appliquée à moins qu'il n'y ait une autre formule d'entente acceptée par un minimum de huit provinces représentant 80 % de la population et approuvée par un référendum national.

• Le rapport de la Commission royale d'enquête Pépin-Robarts sur l'unité canadienne de 1979 recommande que le Canada se dote d'une Constitution où le droit à un statut particulier dans certains domaines serait reconnu aux provinces tout en privilégiant le regroupement des pouvoirs économiques vers le gouvernement central. Le rapport encourage aussi le contrôle par les provinces de leurs ressources naturelles.

• Dans Le Temps d'agir, publié en 1978, Pierre Elliott Trudeau présente le renouvellement de la fédération canadienne souhaité par le gouvernement du Canada.

• Le 12 septembre 1980, les premiers ministres provinciaux s'entendent sur une formule de rapatriement. Le lendemain, comme le premier ministre du Canada n'approuve pas leur document, le front commun se brise.

• Le 22 octobre 1980, une échéance est fixée par le gouvernement libéral pour mettre fin au débat constitutionnel en chambre qui dure depuis près de trois semaines. Le débat se terminera le 24 octobre à une heure du matin. Le Parti progressiste-conservateur et son chef Joe Clark s'indignent de cette décision de Trudeau. Il s'agit de la quatrième motion de clôture votée au Parlement canadien en 25 ans. Le débat sur la Constitution allait empiéter sur celui du budget.

• La péréquation est la répartition d'une partie des revenus fédéraux en vue de diminuer les inégalités entre les provinces.

• À l'automne 1980, une mission d'information et de relations publiques est menée par le gouvernement canadien auprès du Parlement britannique. Des représentants des gouvernements provinciaux font eux aussi des démarches à Londres pour informer les lords et les députés de leurs revendications.

Pierre Elliott Trudeau dévoile son plan

Média : Télévision

Émission : Conférence de presse de Pierre Elliott Trudeau

Date de diffusion : 2 octobre 1980

Invité(s) : Pierre Elliott Trudeau

Durée : 12 min 59 s

Dernière modification :
14 décembre 2003


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