Aller au menu Plan du site
  • Taille normale
  • Taille moyenne
  • Grande taille

CBC Digital Archives

Accueil · Politique · National · L'imbroglio fédéral-provincial commence

Période : 1945 - 1964

L'imbroglio fédéral-provincial commence

Le gouvernement d'Ottawa et les provinces se mettent d'accord en 1950 pour rapatrier le droit de modifier la Constitution de 1867. Mais avant de rapatrier la Constitution, les gouvernements doivent s'entendre sur une formule d'amendement de celle-ci. La tâche est difficile, surtout pour le Québec, qui déjà tente de faire reconnaître son caractère distinct.

icone_tv
12 clips télé
icone_micro
7 clips radio

La Constitution de 1867

Date de diffusion : 1er juillet 1961

En 1864, à Charlottetown, les politiciens qui ont été appelés les « pères de la Confédération » se réunissent pour jeter les bases de ce qui allait devenir l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Après avoir reçu l'approbation de Londres et de quatre futures provinces, l'Acte est signé à Ottawa, le 1er juillet 1867. Le Canada était né.

Ce court résumé de l'histoire de la création de la Confédération explique les origines du pacte qui forgera les futures relations entre les provinces et le gouvernement fédéral.

La Confédération canadienne répartit les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le fédéral hérite de la majorité des pouvoirs économiques comme les droits de douanes et le contrôle des banques. Les provinces obtiennent surtout des pouvoirs d'intérêt local ou privé comme l'éducation, la gestion des ressources naturelles, la justice civile, la sécurité sociale et la santé.

Certaines compétences peuvent relever autant des provinces que du fédéral comme les travaux publics, l'agriculture et, pour le Québec, l'immigration.

L'État canadien est bilingue. Par contre, comme les Canadiens français sont minoritaires au sein de la Confédération, ils devront défendre l'utilisation de leur langue et la pratique de leur religion.

Certaines crises comme l'opposition à la fermeture d'écoles françaises, la participation du Canada à la guerre des Boers et les crises de conscriptions vont faire resurgir certaines dissensions entre les deux cultures.

La Constitution de 1867

• Au cours du XIXe siècle, les colonies britanniques de l'Amérique du Nord délaissent graduellement le commerce avec la Grande-Bretagne, alors qu'elles transigent de plus en plus avec les États-Unis.

• Le projet de confédération obtient l'appui de bourgeois ayant des intérêts économiques liés à la construction du Grand Tronc, chemin de fer qui atteint 2055 kilomètres de voies au pays en 1867 et qui permet l'union économique entre l'Ontario, le Québec et les Maritimes.

• Une quinzaine de gouvernements se succèdent au Canada-Uni entre 1841 et 1864. Cette instabilité est causée par la double majorité – celle des gouvernements du Haut et du Bas Canada – nécessaire pour l'adoption de toute mesure.

• En 1867, les femmes et les Amérindiens étaient exclus des décisions politiques et sociales.

• Il y a eu quelques amendements à la Constitution après 1867. Ces changements ont dû être approuvés par le gouvernement britannique.

• Chaque nouvelle province qui se joint à la Confédération conclut son propre accord avec l'État fédéral. Les provinces n'ont donc pas toutes les mêmes droits et devoirs.

• La limitation par la Grande-Bretagne du droit de désaveu – droit de refuser l'application d'une loi provinciale par le gouvernement fédéral – est abolie en 1949. Le gouvernement britannique avait tendance à défendre les provinces contre la centralisation des pouvoirs à Ottawa.

La Constitution de 1867

Média : Télévision

Émission : La Confédération

Date de diffusion : 1er juillet 1961

Ressource(s) : Gaétan Barrette, Jean-Paul Nolet, Jean-Luc Pépin

Durée : 9 min

Dernière modification :
24 février 2005


Fin de la liste
    etoile etoile etoile etoile etoile
  • Évaluez
  • Partagez ce clip
  • Citez ce clip




clips précédents
Activez le Javascript sur votre navigateur...
clips suivants
19 clips dans ce dossier . page
Découvrez aussi
Le rapatriement de la Constitution sème la zizanie
Dossier
En 1980, Pierre Elliott Trudeau présente un plan de rapatriement unilatéral de la Constitution et propose la mise en place d'une charte des droits et libertés.
Pas de sursis pour l'accord du lac Meech
Dossier
Le 30 avril 1987, les premiers ministres des provinces et Brian Mulroney s'entendent sur une solution au problème constitutionnel canadien.