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Période : 1945 - 1964

L'imbroglio fédéral-provincial commence

Le gouvernement d'Ottawa et les provinces se mettent d'accord en 1950 pour rapatrier le droit de modifier la Constitution de 1867. Mais avant de rapatrier la Constitution, les gouvernements doivent s'entendre sur une formule d'amendement de celle-ci. La tâche est difficile, surtout pour le Québec, qui déjà tente de faire reconnaître son caractère distinct.

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Que s'est-il passé
à l'hôtel Windsor?

Date de diffusion : 5 octobre 1954

Alors que de nouveaux besoins fiscaux se font sentir au Québec, Louis Saint-Laurent appelle Maurice Duplessis pour fixer une rencontre à huis clos. Ce rendez-vous a lieu le 5 octobre 1954 à Montréal, à l'hôtel Windsor.

Plusieurs journalistes attendent les deux hommes à leur sortie de l'hôtel. Dans le cadre de l'émission Carrefour, René Lévesque souligne avec brio ce moment historique.

Avant cette rencontre à l'hôtel Windsor, les milieux néo-nationalistes poussent Duplessis à mettre en place une commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, la Commission Tremblay. Dès le début de l'enquête, en 1953, les commissaires incitent Duplessis à lever un impôt sur les revenus des particuliers, compétence attribuée aux provinces par la Constitution.

Présidée par le juge Thomas Tremblay, la Commission étudie pendant trois ans l'opinion de centaines de Québécois. Le rapport Tremblay est publié en 1956.

Au moment de l'entretien à l'hôtel Windsor, Louis Saint-Laurent dira à Duplessis qu'il lui laisse le droit de percevoir des impôts sur le revenu des individus à condition d'enlever du préambule de la loi de l'impôt la mention de priorité du Québec dans ce domaine. Louis Saint-Laurent souhaite que ce préambule disparaisse afin que le Canada conserve sa primauté sur la perception des impôts. Duplessis accepte.

Le projet de loi de Duplessis, préambule en moins, permet au Québec de lever un impôt sur le revenu des individus, qui équivaut à 15 % de l'impôt levé par le gouvernement fédéral.

Que s'est-il passé
à l'hôtel Windsor?

• L'impôt provincial sur le revenu des particuliers a été perçu par le gouvernement d'Adélard Godbout entre 1939 et 1941, jusqu'à ce que la guerre entraîne des dépenses excessives pour le Québec. En 1941, pour pallier les dépenses entraînées par la guerre, le gouvernement fédéral centralise les pouvoirs de taxation des provinces.

• Maurice Duplessis est au pouvoir au Québec de 1944 à 1959. Encouragé par les néo-nationalistes, il amorce la lutte de l'autonomie provinciale face à Ottawa.

• Dès janvier 1954, Duplessis annonce que son gouvernement prélèvera un impôt sur le revenu des individus; depuis 1948, il percevait des impôts sur les profits des compagnies québécoises.

• La Commission Tremblay dut se préoccuper d'éducation. Parmi les 240 mémoires reçus, 140 abordent les problèmes d'éducation que connaît le Québec.

• Selon cette Commission, le Québec aurait pu gagner 136 millions de dollars entre 1947 et 1955 en perception d'impôts.

• Les premiers ministres Jean Lesage et Daniel Johnson vont utiliser le rapport Tremblay, paru en 1956, pour réclamer les droits constitutionnels de la province, notamment des droits d'imposition sur le revenu.

• Après la rencontre de l'hôtel Windsor, des journalistes reprochent à Louis Stephen Saint-Laurent de négocier en secret dans les corridors d'hôtels. Certaines provinces anglophones l'accusent d'avoir cédé aux pressions du Québec.

Que s'est-il passé
à l'hôtel Windsor?

Média : Radio

Émission : Carrefour (radio)

Date de diffusion : 5 octobre 1954

Invité(s) : Maurice Duplessis, Louis S. St-Laurent

Ressource(s) : René Lévesque

Durée : 13 min 24 s

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Dernière modification :
7 mars 2008


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