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CBC Digital Archives

Accueil · Politique · National · Pas de sursis pour l'accord du lac Meech

Période : 1987 - 1990

Pas de sursis pour l'accord du lac Meech

Le 30 avril 1987, les premiers ministres des provinces et Brian Mulroney s'entendent sur une solution au problème constitutionnel canadien. Le premier ministre libéral Robert Bourassa pose alors cinq conditions préalables à l'adhésion du Québec à la Constitution dont la reconnaissance de sa province comme société distincte. Au printemps 1990, après bien des aléas, le Manitoba et Terre-Neuve font échec au processus constitutionnel.

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La promesse de Brian Mulroney

Date de diffusion : 29 août 1984

Au cours de la campagne électorale d'août 1984, Brian Mulroney séduit un grand nombre d'électeurs québécois en promettant d'obtenir que leur province ratifie la Constitution canadienne de 1982.

À Rimouski, devant des partisans et la candidate conservatrice Monique Vézina, il invite ses compatriotes du Québec à se joindre aux autres Canadiens « avec honneur et enthousiasme », expression déjà utilisée lors de son congrès d'investiture, le 6 août 1984, à Sept-Îles.

Le 4 septembre 1984, les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney remportent les élections fédérales. À la vue de ce nouveau gouvernement intéressé à réparer les « erreurs du passé », le Parti québécois exige que le Canada reconnaisse les Québécois comme peuple distinct et qu'il accorde au Québec une compétence prépondérante dans le domaine de l'immigration. Le gouvernement libéral de Robert Bourassa, élu le 2 décembre 1985, pose de nouvelles conditions à la réconciliation politique entre le Québec et le reste du pays.

Le 9 mai 1986, au Mont-Gabriel, dans les Laurentides, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales Gil Rémillard précise les conditions demandées aux provinces et à Ottawa pour l'adhésion politique du Québec à la Constitution. Il insiste particulièrement sur la reconnaissance du Québec en tant que société distincte.

Dès lors, le gouvernement québécois attend un signe du premier ministre Mulroney avant d'entreprendre toute négociation constitutionnelle.

La promesse de Brian Mulroney

• Le Québec pose cinq conditions en mai 1986 :
- Une reconnaissance de la province comme société distincte;
- La garantie d'un rôle accru en matière d'immigration;
- La nomination par le Québec des trois juges civilistes de la Cour suprême;
- Une limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral;
- La reconnaissance d'un droit de veto pour le Québec sur les modifications apportées à la Constitution.

• Le Québec refuse de ratifier la Constitution de 1982 telle quelle car le gouvernement fédéral et les provinces ont négligé ses exigences lors du rapatriement de la Constitution.

• Le 29 novembre 1984, le premier ministre québécois René Lévesque qualifie de « beau risque » la tentative de solution au problème constitutionnel suggérée par le Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney. Lévesque se dit prêt à reprendre le dialogue avec le gouvernement fédéral.

• Ce virage du Parti québécois entraîne la démission de cinq ministres du gouvernement Lévesque en novembre 1984, dont Jacques Parizeau et Camille Laurin. René Lévesque quitte son parti le 29 septembre 1985. Pierre-Marc Johnson le remplace.

• Au cours d'une conférence des premiers ministres tenue à Edmonton le 12 août 1986, les provinces acceptent de limiter le dialogue aux cinq conditions proposées par le Québec.

La promesse de Brian Mulroney

Média : Télévision

Émission : Nouvelles

Date de diffusion : 29 août 1984

Invité(s) : Brian Mulroney, Monique Vézina

Ressource(s) : Daniel L'Heureux

Durée : 1 min 17 s

Dernière modification :
19 février 2004


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