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Le rapport Charest affronte l'impasse

Date de diffusion : 17 mai 1990

Pour éviter l'échec de l'accord du lac Meech, le parti progressiste-conservateur forme un comité d'étude qui tente de répondre aux demandes des différentes provinces.

Le président de ce comité, le député conservateur Jean Charest, dépose son rapport le 17 mai 1990. Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, il explique les grandes lignes de la solution politique proposée pour sortir de l'impasse constitutionnelle. Par la suite, le député conservateur François Gérin critique de façon virulente le rapport Charest, qu'il juge « contraire à l'esprit de Meech ».

Le rapport Charest recommande la mise en place dans les meilleurs délais de révisions constitutionnelles à l'accord de 1987. Il comporte 23 recommandations qui satisfont en bonne partie aux demandes du plan McKenna, à celles du Manitoba et de Terre-Neuve. Le rapport favorise une éventuelle réforme du Sénat et laisse à Ottawa le rôle de promotion de la dualité linguistique.

Une fois adopté, le rapport Charest aurait entraîné la création d'un texte d'accompagnement à l'accord Meech.

Brian Mulroney convoque une conférence des premiers ministres en réponse aux recommandations du rapport Charest. La réunion se déroule à Hull, du 2 au 9 juin 1990. Après des dizaines d'heures de négociations sur les points abordés par le rapport Charest, les premiers ministres signent un nouvel accord intitulé « Entente constitutionnelle de 1990 ».

Frank McKenna, Clyde Wells et Gary Filmon s'engagent à soumettre l'entente au vote de leur assemblée législative avant la limite du 23 juin 1990.

Le rapport Charest affronte l'impasse

• Les premiers ministres Gary Filmon et Frank McKenna réagissent favorablement au rapport Charest. Au Manitoba, le gouvernement se réjouit de l'offre de simplification des procédures en vue d'une réforme du Sénat.

• Robert Bourassa réagit avec vigueur au rapport : « Le Canada anglais ne comprend pas le Québec ». En réponse aux changements apportés à l'accord, Bourassa affirme en chambre que « le Québec a respecté sa signature ».

• Après avoir enfreint la demande de Mulroney de ne pas commenter le rapport Charest, François Gérin quitte le parti progressiste-conservateur. Le député de Mégantic-Compton-Stanstead siégera comme indépendant.

• Le 21 mai 1990, le ministre de l'Environnement Lucien Bouchard démissionne également. Il dénonce le fait que le rapport Charest noie les cinq demandes du Québec dans une vingtaine de recommandations.

• Entre le 24 et le 28 mai 1990, Mulroney rencontre individuellement chaque premier ministre au 24, Sussex en vue d'acquérir un consensus lors de la « conférence de la dernière chance ».

• Le 11 juin 1990, Terre-Neuve affirme qu'elle se prononcera sur l'accord du 9 juin par un vote libre à sa législature plutôt que par voie référendaire.

Le rapport Charest affronte l'impasse

Média : Radio

Émission : Les Actualités (radio)

Date de diffusion : 17 mai 1990

Invité(s) : Jean Charest, François Gérin

Ressource(s) : Mario Montpetit, Pierre Trottier

Durée : 11 min 33 s

Dernière modification :
4 juin 2008