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L'Assemblée nationale adopte l'accord Meech

Date de diffusion : 23 juin 1987

Le 23 juin 1987, Québec devient la première province à adopter l'accord du lac Meech. Robert Bourassa donne l'exemple aux autres provinces en laissant les députés québécois s'exprimer sur l'accord constitutionnel.

Le journaliste Jean Bédard résume le vote de l'Assemblée nationale et rapporte les déclarations du premier ministre Brian Mulroney et du chef de l'opposition Pierre-Marc Johnson. Ce dernier se prononce contre l'adhésion du Québec à l'entente du lac Meech.

Les provinces doivent entériner l'accord du lac Meech dans les meilleurs délais. Avec l'approbation du Québec, il reste moins de trois ans aux autres provinces et au Parlement fédéral pour adopter l'accord.

Le 23 septembre 1987, la Saskatchewan devient la seconde province à faire ratifier l'accord par sa législature. La province suivante, l'Alberta, adopte l'entente, le 7 décembre 1987.

En plus de créer des remous au Canada anglais, l'accord du lac Meech inquiète certains politiciens de l'opposition au Québec. L'enchâssement dans la Constitution du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de compétence provinciale dérange quelques députés du Parti québécois. Ces derniers sont également réticents à la juxtaposition des notions de société distincte et de dualité canadienne.

L'Assemblée nationale adopte l'accord Meech

• En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, toute modification à la Constitution doit être approuvée par le Parlement du Canada et par toutes les assemblées législatives des provinces dans un délai de trois ans.

• Ainsi, avec la ratification de l'accord par le Québec, les provinces devront accepter la modification constitutionnelle entre le 23 juin 1988 et le 23 juin 1990.

• Le 23 juin 1987, Robert Bourassa décide de faire adopter l'accord par l'Assemblée nationale avant les vacances parlementaires. Les députés prennent massivement position pour l'accord du lac Meech, à 95 voix contre 18.

• En décembre 1988, le Québec contourne un jugement de la Cour suprême sur l'affichage linguistique en adoptant le projet de loi 178, qui oblige l'usage exclusif du français dans l'affichage commercial extérieur. Pour protester contre cette utilisation de la disposition de dérogation de la Constitution, le Manitoba retire le débat sur l'accord Meech de son calendrier législatif.

• À part l'Assemblée nationale du Québec, six autres législatures donnent leur approbation à l'accord du lac Meech avant 1990. Seules les provinces du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de Terre-Neuve retardent le vote sur l'entente constitutionnelle.

• La formule de modification de la Constitution canadienne de 1982 demande une acceptation législative par 7 provinces possédant 50 % de la population, mais nécessite l'unanimité pour un changement au Sénat, à la Cour suprême, aux Communes, à la monarchie ou pour la création de provinces.

L'Assemblée nationale adopte l'accord Meech

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 23 juin 1987

Invité(s) : Robert Bourassa, Pierre-Marc Johnson, Brian Mulroney

Ressource(s) : Jean Bédard, Suzanne Laberge

Durée : 2 min 24 s

Dernière modification :
19 février 2004