Les Archives de Radio-Canada

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Entente sur l'adhésion du Québec à la Constitution

Date de diffusion : 1er mai 1987

Le 30 avril 1987, les premiers ministres des provinces et Brian Mulroney se rencontrent à huis clos au bord du lac Meech, dans l'Outaouais. Après plusieurs heures de négociations, ils s'entendent sur les conditions qui permettraient au Québec de ratifier la Constitution canadienne de 1982.

Si le premier ministre canadien se montre enthousiaste, l'opposition fédérale émet des réserves quant à l'entente. Au Québec, le chef de l'opposition, Pierre-Marc Johnson, déplore l'absence de gains en matière linguistique pour le Québec.

Au cours de la conférence, les premiers ministres s'entendent plus difficilement sur deux des cinq conditions du Québec. Les demandes de reconnaissance par le Québec de son droit de veto et de son caractère distinct ralentissent les négociations. Robert Bourassa souhaite que l'article sur la société distincte ait une portée juridique.

Les autres provinces veulent obtenir des gains en échange des concessions faites au Québec.

Les provinces acceptent, en principe, les souhaits du Québec avec deux autres conditions. L'accord inclura ainsi la question de la réforme du Sénat, pour apaiser les revendications de l'Ouest. La compensation financière, en cas de retrait d'un programme fédéral, s'étendra à toutes les provinces.

Les législatures provinciales et le Parlement fédéral devront entériner l'entente de principe avant son éventuelle entrée en vigueur, en 1990.

Entente sur l'adhésion du Québec à la Constitution

• Si l'entente du 30 avril 1987 passe, une province pourra se retirer d'un programme fédéral à frais partagés dans un domaine de compétence provinciale. Elle obtiendra une compensation financière du gouvernement fédéral si son programme concorde avec les objectifs nationaux.

• Pour résoudre la question de la nomination des juges québécois à la Cour suprême, l'accord du lac Meech propose que le gouvernement fédéral les choisisse à partir d'une liste de noms soumise par le gouvernement du Québec.

• Une commission parlementaire formée par le gouvernement Bourassa tient des audiences pendant une cinquantaine d'heures, entre les 12 et 25 mai 1987, pour examiner l'entente du lac Meech. Certains témoins critiqueront le fait que l'accord donne trop peu de pouvoir au Québec.

• Le 27 mai 1987, Pierre Elliott Trudeau publie dans La Presse une lettre d'opposition à l'accord du lac Meech. Pour Trudeau, l'accord constitutionnel menace la fédération canadienne. L'ancien premier ministre tente ainsi de court-circuiter l'entente avant sa mise en forme juridique par les provinces et le gouvernement fédéral.

• Pierre Elliott Trudeau destine d'abord sa lettre polémique aux Québécois. Une traduction de la lettre paraît la journée même dans le Toronto Star.

Entente sur l'adhésion du Québec à la Constitution

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 1er mai 1987

Invité(s) : Ed Broadbent, Jean Chrétien, Pierre-Marc Johnson, Claude Morin, Brian Mulroney, John Turner

Ressource(s) : Jean Bédard, Bernard Derome, Daniel Lessard

Durée : 4 min 51 s

Dernière modification :
19 février 2004