Aller au menu Plan du site
  • Taille normale
  • Taille moyenne
  • Grande taille

CBC Digital Archives

Accueil · Politique · National · Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Date de diffusion : 17 avril 1982

Le 17 avril 1982, Pierre Elliott Trudeau, la reine Élisabeth II et le procureur général du Canada, Jean Chrétien, signent la Loi de 1982 sur le Canada. Cette loi, aussi connue sous le nom de « Canada Bill », rapatrie au pays la Constitution en y ajoutant une charte des droits et libertés et une procédure de modification de la Constitution. Le Canada devient officiellement un État indépendant après 115 ans d'existence.

Le journaliste Rodrigue Bérubé décrit le déroulement de l'événement.

Après des heures de débat, le 18 janvier 1982, la Commission britannique des affaires étrangères approuve l'adoption par Londres d'une loi autorisant le rapatriement de la Constitution canadienne.

Avec le rapatriement de la Constitution canadienne, la permission de la Grande-Bretagne n'aura plus à être obtenue pour modifier la Constitution. À partir du 17 avril 1982, les modifications seront faites au Canada et nécessiteront habituellement une résolution des deux tiers des provinces, représentant 50 % de la population canadienne.

La Loi constitutionnelle de 1982 comporte la Charte canadienne des droits, qui garantit entre autres les libertés d'opinion, d'expression, y compris la liberté de la presse, de croyance, d'association, et donne aux tribunaux le pouvoir d'invalider les lois ou de sanctionner les comportements des gouvernements.

Avec le rapatriement de la Constitution, les provinces peuvent taxer indirectement les richesses naturelles. Une province peut également se retirer d'un programme du gouvernement, mais sans l'obligation d'une compensation financière.

Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

• La Cour suprême affirme en décembre 1982 l'absence de convention constitutionnelle accordant au Québec un droit de veto sur le rapatriement. Devant cette décision, le Québec ne peut plus contester devant les tribunaux la modification constitutionnelle.

• Plus d'un millier d'Amérindiens manifestent contre la Loi constitutionnelle à Edmonton le 17 avril 1982.

• À Montréal, la « marche du Québec » rassemble des milliers de personnes en protestation au « Canada Bill ». René Lévesque, sa femme et plusieurs personnalités artistiques sont présentes.

• À Toronto, à la demande du gouvernement ontarien, quelques centaines de personnes fêtent le rapatriement de la Constitution à Queen's Park.

• En avril 2002, le gouvernement canadien souligne le vingtième anniversaire de la Charte des droits plutôt que celui du rapatriement de la Constitution canadienne.

• Aucun gouvernement québécois n'a donné son consentement à la Loi constitutionnelle de 1982. Les premiers ministres René Lévesque, Robert Bourassa, Pierre-Marc et Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry et Jean Charest n'ont pas signé ce document qui n'admet pas le caractère distinct du Québec.

• L'unanimité des dix provinces et une résolution du Sénat sont nécessaires pour modifier certains points de la nouvelle Constitution : la charge de la reine, celle du gouverneur général, du lieutenant gouverneur, la composition de la Cour suprême et la formule de modification.

Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 17 avril 1982

Invité(s) : Élisabeth II, Huguette Labelle, Pierre Elliott Trudeau

Ressource(s) : Rodrigue Bérubé, Bernard Derome

Durée : 2 min 28 s

Dernière modification :
4 novembre 2005


Fin de la liste
    etoile etoile etoile etoile etoile
  • Évaluez
  • Partagez ce clip
  • Citez ce clip




Découvrez aussi
Les Premières nations solidaires
Télévision
2 min 49 s
Des milliers d'autochtones rassemblés à Oka manifestent leur soutien aux Mohawks.
452 arrestations arbitraires
Télévision
3 min 35 s
Dix ans après la crise d'Octobre, le journaliste Jean Larin rappelle que les quelque 450 citoyens arrêtés n'ont jamais été inculpés.