Les Archives de Radio-Canada

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La conférence de Victoria en 1971

Date de diffusion : 17 juin 1971

Les premiers ministres se rencontrent à Victoria en juin 1971 en vue d'une entente partielle : adopter une formule de rapatriement et de modification qui ferait de la Constitution un document vraiment canadien. Après quatre jours de séances à huis clos, la proposition du fédéral est soumise à l'acceptation des gouvernements des provinces avec comme date butoir le 28 juin. Onze jours sont accordés aux provinces pour accepter ou non la charte de Victoria. Il n'y a aucun délai possible.

Le matin du 17 juin, Pierre Elliott Trudeau explique les résultats de la conférence.

À la différence des précédentes, la conférence de Victoria n'exige pas des premiers ministres qu'ils prennent position sur place. Les chefs des provinces, y compris Robert Bourassa, premier ministre du Québec, vont consulter leur gouvernement avant d'accepter ou de refuser l'offre fédérale.

Dans la formule de modification proposée, communément appelée « formule de Victoria », le gouvernement canadien acceptait de restreindre son pouvoir quant à la nomination des juges, ainsi que le pouvoir du gouverneur général de désavouer une loi. Il offrait également un veto constitutionnel au Québec, à l'Ontario et aux provinces atlantiques.

Le Québec répond par la négative à la proposition fédérale le 23 juin 1971, veille de la Saint-Jean-Baptiste. Pour consentir à l'offre fédérale, le gouvernement de Bourassa aurait désiré une augmentation des pouvoirs du Québec en matière de santé, de services sociaux, de sécurité du revenu et de main d'oeuvre.

Le Non de Bourassa mène à une impasse. Ce refus donne un dur coup à la crédibilité de Trudeau en matière d'unité nationale auprès du Canada anglais.

La conférence de Victoria en 1971

• La délégation du Québec se rend à Victoria avec une offre. En échange d'une politique sociale dictée par la province et de moyens pour la financer, le Québec est prêt à accepter la formule de modification à la Constitution du gouvernement canadien. Bourassa veut aussi que la formule permette de sauvegarder la culture française au Québec. Trudeau trouve la proposition du Québec inacceptable.

• Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau exclut les considérations financières de sa charte.

• Parmi les premiers ministres présents à la conférence de Victoria se trouvent William A. Bennett de la Colombie-Britannique, Harry E. Strom de l'Alberta, Edward R. Schreyer du Manitoba, Richard Hatfield du Nouveau-Brunswick et Joseph R. Smallwood de Terre-Neuve.

• La conférence constitutionnelle de Victoria a lieu l'année du centenaire de l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération canadienne.

• Le 5 mars 1976, lors d'un congrès provincial du Parti libéral du Canada à Québec, Pierre Elliott Trudeau annonce un rapatriement unilatéral de la Constitution. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Richard B. Hatfield, réagit publiquement en disant que c'est un abus de pouvoir.

• En réponse à Trudeau, Robert Bourassa réaffirme son désir de souveraineté culturelle pour le Québec. Il rappelle que le poids démographique du Québec au sein de la Confédération est passé du tiers au quart, et que l'influence culturelle des francophones s'est amenuisée.

La conférence de Victoria en 1971

Média : Radio

Émission : Conférence constitutionnelle de Victoria

Date de diffusion : 17 juin 1971

Invité(s) : Jean-Marc Berchmanns, Robert Bourassa, Jean V. Dufresne, Michel Roy, Pierre Elliott Trudeau

Ressource(s) : Réal Pelletier, Paul Racine

Durée : 5 min 18 s

Dernière modification :
5 avril 2005