Les Archives de Radio-Canada

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Une affaire de langue et de gros sous...

Date de diffusion : 7 février 1968

Lors de la conférence constitutionnelle de février 1968 à Ottawa, la première à être filmée par la télévision publique, des débats ont cours sur la révision de la Constitution, sur les droits des individus, les droits linguistiques ainsi que sur le Sénat et la Cour suprême.

L'animatrice Michelle Tisseyre résume les enjeux des négociations fédérales-provinciales. Louis Beaudoin, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et Jean-Pierre Fournier, journaliste, parlent des résultats de la conférence et de l'attitude de Daniel Johnson et de Pierre Elliott Trudeau.

Le partage des pouvoirs économiques et des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces est l'un des sujets qui empêchent la signature d'une entente lors de la conférence. Les disparités économiques régionales sont soulignées par quelques premiers ministres provinciaux.

En trois jours, les premiers ministres s'entendent sur la nécessité de modifier la Constitution. Quatre ou cinq provinces sont aussi d'accord pour incorporer dans la Constitution une charte des droits et libertés. Les autres provinces sont prêtes à en discuter.

Le Québec ne veut pas que l'application des droits linguistiques soit exigée aux provinces anglophones. Dans un tel cas, la province craint que le gouvernement fédéral lui impose d'autres mesures touchant sa compétence. Les provinces anglophones sont disposées à accorder plus de droits à leur minorité francophone, mais elles ne veulent pas toutes enchâsser ces droits dans la Constitution.

Plus radical que ses homologues, le premier ministre de l'Alberta, Ernest C. Manning, remet en question les recommandations de la commission Laurendeau-Dunton. Il n'accepte pas le concept selon lequel la Confédération canadienne serait l'union de deux cultures.

Une affaire de langue et de gros sous...

• Pierre Elliott Trudeau ne veut pas que le Québec soit le seul porte-parole des Canadiens français. Il souhaite que les francophones aient des droits partout au pays. Les libéraux suggèrent de protéger les droits linguistiques en les insérant dans une déclaration des droits de l'homme.

• Des garanties linguistiques pourraient aussi être prévues par des lois ou par le droit constitutionnel. Le rapport Laurendeau-Dunton suggère cette dernière option. Il propose que ces droits soient inclus dans les articles 133 et 139 de la Constitution.

• Pour créer sa charte des droits de l'homme, le gouvernement fédéral se réfère à ce qui a été réalisé au niveau national et international sur le sujet. La charte reprend les grandes lignes de la Déclaration canadienne des droits adoptée par le gouvernement de Diefenbaker en 1960. Cette charte des droits n'a cependant pas le caractère permanent de la charte voulue par Trudeau car elle peut être abrogée et constamment modifiée par le gouvernement canadien.

• La Constitution canadienne de 1867 ne possédait pas de formule de modification. Dès 1927, les provinces et le gouvernement canadien négocient afin de trouver une telle formule qui ferait l'unanimité.

• L'indépendance du Canada est formellement reconnue par le Statut de Westminster en 1931. Mais lorsque le gouvernement canadien voulait modifier la Constitution, il devait s'adresser au souverain et au Parlement britannique. Entre 1867 et 1982, il y eut 23 modifications à la Constitution sanctionnées par la Grande-Bretagne.

Une affaire de langue et de gros sous...

Média : Télévision

Émission : Aujourd'hui (1962-1969)

Date de diffusion : 7 février 1968

Invité(s) : Louis Beaudoin, Jean-Pierre Fournier

Ressource(s) : Wilfrid Lemoine, Michelle Tisseyre

Durée : 17 min 45 s

Dernière modification :
1er décembre 2008