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Accord entre huit provinces

Date de diffusion : 16 avril 1981

La résolution proposée par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau en octobre 1980 ne fait pas l'unanimité. Elle provoque des débats sur l'enchâssement dans la Constitution des droits juridiques, politiques et surtout linguistiques. Ces droits vont permettre aux tribunaux de modifier une loi fédérale ou provinciale si elle ne respecte pas la charte canadienne.

Toutes les provinces, sauf le Nouveau-Brunswick et l'Ontario, rejettent la formule de rapatriement telle qu'elle est présentée dans le projet. Les premiers ministres des provinces dissidentes se rencontrent à Québec le 16 avril 1981 afin de rendre public le projet constitutionnel sur lequel ils se sont entendus.

L'accord entre les huit provinces se base en partie sur la définition d'une formule de modification de la Constitution : la formule de Vancouver élaborée quelques mois plus tôt.

Dans cet accord, un principe d'égalité entre les provinces est privilégié, mais une formule de retrait facultatif avec compensation financière protège les droits particuliers du Québec. La seule province majoritairement francophone fait la concession d'abandonner son droit de veto.

Trois provinces – le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve – contestent devant leur cour d'appel respective le projet de rapatriement unilatéral de Trudeau.

Le 15 avril 1981, la cour d'appel du Québec rend son jugement sur la légalité du processus unilatéral de rapatriement de la Constitution canadienne par le gouvernement fédéral. À quatre contre un, les juges répondent au gouvernement que, même s'il porte atteinte au Québec, le rapatriement unilatéral sollicité par Trudeau est légal. Le Québec appellera de ce jugement à la Cour suprême du Canada.

Accord entre huit provinces

• Le premier ministre de la Colombie-Britannique, William R. Bennett, préside le groupe des huit. Il est le fils de William A. C. Bennett, également premier ministre de la province, qui avait assisté à la conférence constitutionnelle de février 1968.

• René Lévesque est réélu à la tête du Québec le 13 avril 1981, trois jours avant la rencontre entre premiers ministres, avec le mandat de faire échouer le projet de rapatriement unilatéral de Pierre Elliott Trudeau. Pour y arriver, le Parti québécois va faire alliance avec sept autres provinces et avec l'opposition de l'Assemblée nationale.

• Depuis le début des années 1970, le Québec est généralement déçu de ses relations avec Ottawa mais un mécontentement croissant se fait aussi sentir dans les provinces de l'Ouest, où le contrôle des ressources naturelles est une préoccupation importante.

• La colère de l'Ouest s'est évaporée avec le règlement du prix du pétrole et du gaz naturel en mars 1981. La question constitutionnelle est cependant demeurée greffée à la question énergétique dans l'Ouest.

• L'initiative de rapatriement unilatéral de la Constitution du premier ministre est jugée constitutionnelle par les cours d'appel du Québec et du Manitoba, mais inconstitutionnelle par celle de Terre-Neuve. En avril 1981, le litige est porté devant la Cour suprême du Canada.

Accord entre huit provinces

Média : Télévision

Émission : Ce soir

Date de diffusion : 16 avril 1981

Invité(s) : Édouard Cloutier

Ressource(s) : Réal Barnabé, Gérard-Marie Boivin

Durée : 7 min 10 s

Dernière modification :
19 avril 2004


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