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La formule d'amendement Fulton-Favreau

Date de diffusion : 18 octobre 1964

Le 14 octobre 1964, les onze premiers ministres, dont Jean Lesage, se mettent d'accord sur une formule pour rapatrier et amender au besoin la Constitution canadienne.
Qui mieux que Guy Favreau, qui laissa son nom à la formule d'amendement, peut la décrire? En complément de l'entrevue avec celui-ci, Jean Lesage et Paul Gérin-Lajoie sont interrogés. Caméra 64 donne aussi la parole à Walter Gordon, ministre fédéral des Finances, et à Dufferin Roblin, premier ministre du Manitoba.

Selon la formule Fulton-Favreau, une fois la Constitution rapatriée, une modification à celle-ci sera possible seulement si elle est adoptée par le Parlement avec l'approbation des deux tiers des provinces qui compteraient au moins 50 % de la population canadienne.

Cette formule ne donne pas de droit de veto formel au Québec. Il peut donc se retrouver isolé si les neuf autres provinces à majorité anglophone décident de modifier une clause de la Constitution sans son accord.

L'accord entre les premiers ministres sur la formule d'amendement n'est qu'un premier pas vers le rapatriement, car ils doivent obtenir l'approbation des dix gouvernements provinciaux et du Parlement fédéral.

Au Québec, plusieurs nationalistes, dont le professeur de droit constitutionnel Jacques-Yvan Morin et le chef de l'opposition Daniel Johnson, s'y opposent fermement, car la formule n'entraîne pas une nouvelle répartition des pouvoirs et ne protège pas assez les droits du Québec. Le gouvernement Lesage doit reculer en 1966 devant l'opinion publique en majorité défavorable à la formule.

La formule d'amendement Fulton-Favreau

• Lors de la conférence d'octobre 1964, moment où la formule Fulton-Favreau est proposée, les premiers ministres du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, Louis Robichaud et Robert Lorne Stanfield, discutent d'un éventuel projet d'union entre leurs provinces. Ils font savoir à leurs collègues des autres provinces qu'un comité étudiera la fusion éventuelle des Provinces maritimes et ses possibles conséquences économiques, culturelles et sociales.

• En février 1968, une nouvelle série de conférences constitutionnelles réunissant les provinces et le gouvernement fédéral débute. Devenu premier ministre en avril 1968, Pierre Elliott Trudeau fera du rapatriement de la Constitution et de la création d'une charte canadienne des droits et libertés son cheval de bataille.

• Lors de la conférence de Victoria, en 1971, le gouvernement fédéral tente à nouveau de rapatrier la Constitution, cette fois en accordant un droit de veto au Québec. Le Québec, qui s'oppose au gel de la répartition des pouvoirs, fait échouer le projet.

• C'est finalement en 1982 que la Constitution canadienne est rapatriée d'Angleterre. N'ayant pas signé la formule de rapatriement, le Québec n'est pas intégré dans la nouvelle Constitution canadienne. L'accord du lac Meech et l'accord de Charlottetown tenteront sans succès de réparer cette situation.

La formule d'amendement Fulton-Favreau

Média : Télévision

Émission : Caméra 64

Date de diffusion : 18 octobre 1964

Invité(s) : Guy Favreau, Paul Gérin-Lajoie, Walter Gordon, Jean Lesage, Dufferin Roblin

Ressource(s) : Raymond Grenier, François Morisset

Durée : 14 min 18 s

Dernière modification :
16 décembre 2002


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