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Des élections municipales à date fixe

Date de diffusion : 16 octobre 1973

En novembre 1973, à la veille des élections municipales de Montréal, le journaliste Gilles Léveillé s'entretient avec Richard Beaulieu, sous-ministre québécois des Affaires municipales. Il lui demande d'expliquer pour quelles raisons le gouvernement a établi, en 1968, la date des élections municipales le premier dimanche de novembre.

En 2001, un amendement à la Loi sur les élections et les référendums renforce cette stabilité. Il fixe des élections simultanées pour toutes les municipalités québécoises.

À partir de 1978, le gouvernement du Québec reconnaît les partis politiques municipaux officiels dans les villes québécoises de plus de 20 000 habitants. Il veut ainsi rendre plus cohérentes les structures municipales et la promotion des enjeux locaux auprès de la population. Dès lors, le gouvernement rembourse une partie des dépenses électorales afin d'accroître l'intérêt des citoyens à se présenter comme candidats aux élections municipales.

Pour le gouvernement péquiste, à l'origine de ces réformes, la participation citoyenne aux décisions des municipalités est le fondement de la démocratie locale.

En 2005, pour exercer son droit de vote dans une municipalité québécoise, l'électeur doit être âgé de 18 ans le jour de la publication de l'avis d'élections municipales. Il doit aussi être de citoyenneté canadienne.

Depuis au moins 12 mois, l'électeur doit soit demeurer sur le territoire de la municipalité, soit être propriétaire d'un immeuble ou bien occuper un immeuble commercial de la ville ou de la localité.

Des élections municipales à date fixe

• Le dépouillement des bulletins par les scrutateurs commence dès la fermeture des bureaux de vote. Le décompte inclut aussi les bulletins de vote par anticipation.

• En cas de contestation des résultats de l'élection, un candidat ou un parti peut demander un dépouillement judiciaire. Le cas échéant, le directeur général des élections attend la décision d'un juge avant d'annoncer le nom des élus.

• Entre les élections, des recours s'offrent aux citadins pour exprimer leur mécontentement sur certains choix ou certaines actions du conseil municipal. Les règlements d'urbanisme entraînent souvent des consultations publiques où le citoyen peut s'exprimer.

• De 1987 à 2005, des centaines de municipalités québécoises de moins de 5 000 habitants tiennent, tous les deux ans, des élections dites « en rotation ». Les élections en rotation permettent aux municipalités d'éviter un renouvellement complet du conseil municipal.

• Selon ce système, le maire et trois conseillers sont élus pour quatre ans. Deux ans plus tard, trois autres conseillers sont élus pour un mandat de quatre ans.

Des élections municipales à date fixe

Média : Radio

Émission : Présent édition métropolitaine

Date de diffusion : 16 octobre 1973

Invité(s) : Richard Beaulieu

Ressource(s) : Simon Durivage, Gilles Léveillé

Durée : 7 min 06 s

Dernière modification :
20 octobre 2005


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