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CBC Digital Archives

Accueil · Politique · Langue et culture · Loi 101 : l'avenir du français?

Période : 1969 - 2004

Loi 101 : l'avenir du français?

Le 26 août 1977, la Charte de la langue française devient la plus élaborée des politiques linguistiques jamais adoptées au Québec. Mieux connue sous le nom de « loi 101 », elle consacre des années de lutte pour la primauté du français dans la province. Mais à l'instar des controversées « lois » 63 et 22 qui l'ont précédée, elle attise les passions et fait l'objet de contestations successives devant les tribunaux.

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La charte de la langue française contestée

Date de diffusion : 15 décembre 1979

En septembre 1977, moins d'un mois après l'adoption de la Charte de la langue française, le chapitre III de la loi est porté devant les tribunaux. Ses dispositions, qui consacrent le français seule langue de la législation et de la justice au Québec, contredisent la Constitution canadienne.

Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada déclare le chapitre inconstitutionnel et l'invalide. Le ministre péquiste Claude Charron et le père de la charte, Camille Laurin, réagissent avec indignation au jugement.

Les dispositions de la « loi 63 » et de la « loi 22 » concernant la langue de l'enseignement avaient soulevé un tonnerre de protestations. Celles de la charte n'y échappent pas.

Cependant, il faut attendre la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 et sa clause Canada avant qu'un argument constitutionnel de poids ne permette à des parents et à l'Association des commissions scolaires protestantes du Québec de contester la controversée clause Québec, celle-là même que René Lévesque hésitait à voir intégrée à la charte.

La clause Canada s'oppose directement à la clause Québec. La première stipule que les parents qui ont fait leur primaire au Canada dans la langue de la minorité, soit l'anglais ou le français, peuvent faire instruire leurs enfants dans cette langue. La seconde n'autorise l'accès à l'école anglaise qu'aux enfants dont le père ou la mère ont reçu leur enseignement primaire en anglais au Québec.

Le 26 juillet 1984, la Cour suprême du Canada donne raison à l'Association des commissions scolaires protestantes du Québec et rend la clause Québec inopérante.

La charte de la langue française contestée

• L'avocat montréalais Peter Blaikie représente les citoyens qui contestent la constitutionnalité du chapitre III sur la langue de la législation et de la justice jusque devant la Cour suprême du Canada, en vertu de l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB).

• L'article 133 de l'AANB rend, selon le cas, l'usage du français et de l'anglais possible ou obligatoire dans le domaine de la législation et de la justice, tant au Canada qu'au Québec.

• À la suite du jugement rendu par la Cour suprême du Canada sur le chapitre III de la Charte de la langue française, le Parti québécois fait adopter de toute urgence le projet de loi 82. Celui-ci valide la version anglaise de la charte, de l'ensemble des lois et règlements adoptés, de même que des jugements rendus au Québec depuis 1977.

• Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada invalide aussi l'Official Language Act de 1890, qui consacrait l'anglais langue officielle du Manitoba, et réhabilite l'article 23 de la loi de 1870 sur le Manitoba.

• L'article 23 de la loi sur le Manitoba, calquée sur l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, stipule que l'anglais ou le français peuvent être utilisés à la législature provinciale et dans les cours de justice, et impose le bilinguisme dans les lois, les registres, les procès-verbaux et les journaux officiels.

La charte de la langue française contestée

Média : Radio

Émission : Les Débats à l'Assemblée nationale

Date de diffusion : 15 décembre 1979

Invité(s) : Claude Charron, Camille Laurin

Ressource(s) : Rosaire Pelletier

Durée : 11 min 04 s

Dernière modification :
5 novembre 2004


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26 août 1977
La Charte de la langue française, dont le père est Camille Laurin, est adoptée le 26 août 1977 et sanctionnée le lendemain.