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Accueil · Politique · Langue et culture · N'afficher qu'en français : discriminatoire

N'afficher qu'en français : discriminatoire

Date de diffusion : 15 décembre 1988

Depuis 1978, l'unilinguisme français imposé dans l'affichage est contesté par plusieurs commerçants. Le 15 décembre 1988, la Cour suprême du Canada approuve la prédominance du français dans l'affichage et la publicité, mais estime que son usage exclusif brime la liberté d'expression.

Comme en témoigne cette série de reportages, le jugement suscite un éventail de réactions dans les milieux gouvernementaux, chez les nationalistes et les anglophones, de même que chez les minorités ethniques.

À la suite du jugement, le gouvernement Bourassa adopte la Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi 178) en décembre 1988. Elle contient une disposition dérogatoire permettant de surseoir au jugement de la Cour suprême pour une durée de cinq ans. Elle maintient l'usage exclusif du français dans l'affichage extérieur et autorise l'affichage bilingue à l'intérieur des établissements, pourvu que le français y soit prédominant.

Le jugement et la nouvelle loi ébranlent les milieux nationalistes, qui sentent la « loi 101 » menacée.

Il faut s'en douter, avec l'adoption du projet de loi 178, la Charte de la langue française n'arrive pas au bout de ses peines. Entre 1992 et 2002, l'adoption de cinq projets de lois (34, 86, 40, 171 et 104) vient en modifier la portée initiale.

Conçue comme un véritable projet de société, la Charte de la langue française apparaît dès lors comme une oeuvre toujours à revoir, soumise aux aspirations et aux oppositions d'une société en constante évolution.

N'afficher qu'en français : discriminatoire

• La Cour suprême du Canada établit que l'unilinguisme français contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui stipule que : « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur [...] la langue... ».

• La Charte des droits et libertés de la personne est adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle a préséance sur l'ensemble des lois et règlements de compétence provinciale. Reflet de l'évolution des droits et libertés individuels, la charte a notamment inclus de nouvelles dispositions visant à prévenir la discrimination en raison de l'orientation sexuelle, d'un handicap et de la grossesse.

• Au terme de la disposition dérogatoire de cinq ans contenue dans la Loi modifiant la Charte de la langue française de 1988, le gouvernement du Québec fait adopter la Loi modifiant la Charte de la langue française de 1993 (projet de loi 86). Celle-ci autorise l'affichage bilingue à l'intérieur et à l'extérieur des établissements, dans la mesure où le français y prédomine nettement.

N'afficher qu'en français : discriminatoire

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 15 décembre 1988

Invité(s) : Guy Bélanger, Nicole Boudreau, Robert Bourassa, Guy Bouthillier, Guy Chevrette, Fernand Daoust, John Dickinson, Jean Leclerc, Clifford Lincoln, Hans Marotte, Joseph Marselli, Royal Orr, Lorraine Pagé, Jacques Parizeau, Alex Paterson, Robert Pollack, Gilles Réhaume, Paul Rose, Allan Singer, Dimitrios Zoubris

Ressource(s) : Jean Bédard, Bernard Derome, Claude Desbiens, Louise Lafontaine

Durée : 9 min 34 s

Dernière modification :
5 novembre 2004


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