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La « loi 22 » ne contente personne

Date de diffusion : 30 juillet 1974

Adoptée le 30 juillet 1974, la Loi sur la langue officielle, aussi appelée loi 22, remplace la contestée Loi pour promouvoir la langue française au Québec de 1969. Elle s'inspire en partie des recommandations de la commission Gendron, et témoigne de la volonté de concilier les aspirations de la majorité francophone avec les droits revendiqués par la minorité anglophone et les immigrants.

François Cloutier, ministre de l'Éducation, et Jacques-Yvan Morin, chef péquiste de l'opposition, commentent la nouvelle loi au micro de Pierre Maisonneuve.

En faisant adopter le projet de loi 22, le gouvernement québécois proclame pour la première fois le français langue officielle au Québec. Avec ses 123 articles, la nouvelle loi abroge la loi de 1969, qui n'en comptait que cinq!

Elle élargit le champ d'application de la loi aux domaines de l'administration publique, des entreprises d'utilité publique et des professions, du travail, des affaires et de l'enseignement. Elle remplace l'Office de la langue française par la Régie de la langue française, dont elle étend les pouvoirs d'enquête et d'intervention.

Pas assez coercitive pour les uns, trop pour les autres, la Loi sur la langue officielle ne rallie personne. Sa constitutionnalité est remise en question dès après son adoption.

Pour les tenants de l'unilinguisme français, le titre de la loi, trompeur, cache en fait une loi favorable au bilinguisme. Les anglophones appréhendent de voir leurs droits rétrécir comme peau de chagrin. La langue de l'enseignement se trouve, encore, au cœur des récriminations. Le mécontentement général contribue à mener le gouvernement Bourassa vers la défaite en 1976.

La « loi 22 » ne contente personne

• Avant même son adoption, le projet de loi 22 fait l'objet de vives critiques. Des députés libéraux anglophones affichent leur dissidence. Le Parti québécois soumet, en vain, un projet de loi annonciateur de certaines des grandes orientations de la future Charte de la langue française. Des groupes de pression, tant anglophones que francophones, manifestent leur désaccord avec vigueur.

• Le 19 juillet 1974, le projet de loi 22 est adopté à 92 voix contre 10. Deux députés libéraux dissidents, deux députés créditistes et les six députés péquistes, dont Camille Laurin, futur père de la Charte de la langue française, s'y opposent.

• En vertu de la nouvelle loi, la raison sociale doit être en français mais peut être accompagnée d'une version anglaise. L'affichage public doit aussi se faire en français, ou à la fois en français et dans une autre langue.

• Au libre choix de la langue d'enseignement, déjà accordé depuis 1969, le gouvernement assortit une condition : des tests peuvent être imposés afin de vérifier que les élèves possèdent une connaissance suffisante de la langue d'enseignement choisie. Nombre d'anglophones et d'immigrants, irrités, se disent brimés dans leurs droits. Les partisans de l'unilinguisme français crient au laxisme et accusent le gouvernement de ne pas avoir eu le courage de rendre l'école française obligatoire pour tous.

• Au chapitre de la langue du travail, la loi prévoit la délivrance de certificats de francisation aux entreprises qui se soumettent à un programme de francisation. Le certificat n'est obligatoire que pour les entreprises qui souhaitent traiter avec le gouvernement québécois.

• Elle oblige les employeurs à rédiger en français toute information transmise à leur personnel, mais permet que la version française soit accompagnée d'une « version anglaise lorsque le personnel est en partie de langue anglaise ».

La « loi 22 » ne contente personne

Média : Radio

Émission : Aux vingt heures

Date de diffusion : 30 juillet 1974

Invité(s) : François Cloutier, Jacques-Yvan Morin

Ressource(s) : Yvon Leblanc, Pierre Maisonneuve

Durée : 12 min 26 s

Dernière modification :
27 février 2008


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