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La « loi 63 » soulève l'ire des francophones

Date de diffusion : 5 avril 1977

La Loi pour promouvoir la langue française au Québec, aussi appelée loi 63, est adoptée sous le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand, le 20 novembre 1969. Bien qu'elle n'aborde principalement que la question de la langue d'enseignement, il s'agit alors de la politique linguistique la plus étoffée jamais adoptée au Québec.

Conséquence directe de la crise qui sévit à Saint-Léonard depuis près de deux ans, la nouvelle loi ne parvient pourtant pas à calmer le jeu, l'attisant plutôt, comme en témoigne ce reportage.

Le projet de loi 63, incitatif plutôt que coercitif, n'impose pas l'usage du français, comme le fera la Charte de la langue française en 1977. Il stipule que les personnes qui s'établissent au Québec doivent apprendre le français dès leur arrivée, et même avant, et faire instruire leurs enfants en français une fois au Québec.

Cependant, il permet aux parents qui en font la demande d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise, à condition que ceux-ci acquièrent une connaissance d'usage du français. Cette disposition soulève l'ire des francophones.

En cette fin des années 1960, la bataille se déroule sur le terrain de l'éducation. Mais des pressions grandissantes s'exercent afin qu'une loi consacre le français langue du travail et langue officielle du Québec, deux revendications auxquelles le projet de loi 63 répond encore avec timidité.

Bien que rudimentaire et fort contestée, cette première politique met tout de même en place certains des jalons législatifs qui formeront la pierre d'assise des projets de loi 22 et 101.

La « loi 63 » soulève l'ire des francophones

• La Loi pour promouvoir la langue française de 1969 confie à l'Office de la langue française (OLF) le mandat de conseiller le gouvernement au sujet des mesures à prendre afin que le français soit la langue d'usage au travail et la langue prioritaire dans l'affichage. Libre au gouvernement cependant de les mettre en application ou non.

• La loi stipule aussi que l'OLF doit élaborer, de concert avec les entreprises, des programmes de francisation en milieu de travail.

• En adoptant la Loi pour promouvoir la langue française, perçue par plusieurs comme favorable aux droits de la minorité anglophone, de nombreux observateurs estiment que le gouvernement Bertrand n'a pas su se mettre au diapason de son époque et des aspirations de la majorité.

• La crise linguistique de Saint-Léonard et son dénouement contribuent largement à la défaite de l'Union nationale aux élections provinciales de 1970, défaite dont elle ne se relèvera jamais tout à fait.

• Bien que timide, la loi Lavergne de 1910 constitue la première initiative législative visant à protéger les droits de la majorité francophone au Québec. Adoptée sous le gouvernement Gouin, elle impose le bilinguisme « dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique ».

• En avril 1937, le gouvernement Duplessis fait adopter la Loi relative à l'interprétation des lois de la province, qui accorde la priorité aux textes français dans l'interprétation des lois et des règlements du Québec. Cependant, sous la pression de Canadiens tant anglais que français, la loi est abrogée l'année suivante.

• En 1967, le gouvernement Johnson rend l'usage du français obligatoire dans l'étiquetage des produits agricoles.

La « loi 63 » soulève l'ire des francophones

Média : Télévision

Émission : Le 60

Date de diffusion : 5 avril 1977

Invité(s) : Jean-Jacques Bertrand, René Lévesque

Ressource(s) : René Mailhot

Durée : 6 min 27 s

Dernière modification :
5 novembre 2004


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