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Ce que propose le rapport Byrne

Créée en 1962 et présidée par Edward Byrne, la Commission royale sur les finances et la taxation municipales donne lieu à la réorganisation la plus importante des administrations municipales et provinciale de la province, comme le précise ce reportage. Avant le rapport Byrne, comme on le nomme dorénavant, l'administration est fortement décentralisée; ce sont les quinze comtés ainsi que les cités et les villes qui s'occupent des services sociaux, de l'éducation, de la santé et de certains services juridiques.

Les cinq commissaires recommandent particulièrement le transfert de la responsabilité financière pour l'éducation, de l'administration locale au gouvernement provincial. Ils proposent également la réduction du nombre de districts scolaires, de 422 à 60, et le transfert de la responsabilité financière et administrative pour la justice, la santé publique et le bien-être social, du local au provincial. L'administration de comté doit être abolie, estiment-ils, et quelque 90 nouveaux villages doivent être créés.

Une des plus grandes révolutions proposées par les commissaires touche la fiscalité. Dans un premier temps, l'évaluation de tous les biens immobiliers doit être effectuée par le gouvernement provincial et basée sur la valeur marchande. Ce même gouvernement doit prélever et percevoir une taxe foncière uniforme. Les municipalités doivent bénéficier de subventions inconditionnelles pour les coûts des services locaux et de subventions de péréquation.

Le rapport propose également une forte augmentation de la taxe de vente provinciale. Le gouvernement mettra en application la majorité des propositions de la Commission.

Ce que propose le rapport Byrne

• Le 25 octobre 2001, Edward Byrne est fait officier de l'Ordre du Canada. C'est son rôle dans l'évolution de la politique municipale et provinciale qui lui vaut cet honneur.

• Outre Edward Byrne, Alexandre Boudreau, Arthur E. Andrews, Ulderic Nadeau et Charles N. Wilson siègent également à la Commission royale sur les finances et la taxation municipales.

• Selon le recensement de 1991, le Nouveau-Brunswick comptait 729 625 habitants, dont 239 730 francophones. Les anglophones représentaient 64,8 % de la population de cette province et les francophones 32,8 %. La province comprenait aussi une communauté d'environ 12 000 autochtones, principalement des Micmacs et des Malécites.

Ce que propose le rapport Byrne

Média : Radio

Invité(s) : Jean Cadieux

Ressource(s) : François Bertrand

Durée : 5 min 29 s

Dernière modification :
5 avril 2005


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