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CBC Digital Archives

Accueil · Politique · Droits et libertés · Le « bill omnibus », un débat de société

Période : 1967 - 1969

Le « bill omnibus », un débat de société

En proposant son « bill omnibus » en 1967, Trudeau cherche-t-il à adapter le Code criminel au contexte social et aux valeurs émergentes de l'époque? Il suscite en tout cas un véritable débat de société, et sa réforme ne laisse personne indifférent.

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Le « bill Trudeau »

Date de diffusion : 27 décembre 1967

Décembre 1967. À l'heure d'un monde en pleine ébullition et de la libéralisation des moeurs, Pierre Elliott Trudeau, alors ministre fédéral de la Justice, propose une vaste réforme du Code criminel canadien. En partie inspirée de la législation britannique, cette réforme était réclamée avec impatience depuis longtemps, comme le soulignent les invités de Wilfrid Lemoine. Mais elle suscite déjà la controverse en raison de ses amendements sur l'avortement et l'homosexualité.

Dans sa première version, la réforme proposée par Trudeau traite d'avortement et d'homosexualité, mais aussi de loteries, de conduite en état d'ébriété, d'interdiction de publication de la preuve lors d'une enquête préliminaire, de possession et de vente d'armes à feu, de fabrication et de possession de faux passeports, d'appels téléphoniques harassants et de cruauté envers les animaux!

La publication des éléments de la preuve lors d'une enquête préliminaire pouvait porter préjudice au prévenu, alors que le procès n'avait pas encore établi sa culpabilité : réinsertion difficile sur le marché du travail, atteinte à la vie privée, etc. C'est ce qu'a vécu le professeur Haumont. L'ordonnance de non-publication que propose le projet de loi contribue à l'application du principe qu'un accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.

Le « bill Trudeau »

• Appelée « bill Trudeau »  par certains journaux de l'époque, la loi est passée à l'histoire sous le nom de « bill omnibus ». Ce terme désigne en fait tout projet de loi touchant à une multitude de sujets.

• L'étude du projet de loi C-195, déposé en décembre 1967, est repoussée en raison de la démission du premier ministre du Canada, Lester B. Pearson, suivie de la course à la direction du parti au printemps 1968 et des élections générales. Une version presque identique à la précédente, le projet de loi C-150, est présentée en décembre 1968.

• Le Code criminel canadien a été adopté en 1892. Il est basé sur un projet de codification du droit criminel anglais. Il a subi trois refontes, soit en 1906, 1927 et 1953, mais n'a jamais fait l'objet d'une révision approfondie. Des modifications y sont régulièrement apportées afin qu'il reflète les réalités de son époque.

• Claude-Armand Sheppard a notamment été l'avocat du docteur Henry Morgentaler de 1970 à 1976.

Le « bill Trudeau »

Média : Télévision

Émission : Aujourd'hui (1962-1969)

Date de diffusion : 27 décembre 1967

Invité(s) : Jean-Baptiste Boulanger, Roland Haumont, Claude-Armand Sheppard

Ressource(s) : Wilfrid Lemoine

Durée : 12 min 48 s

Dernière modification :
24 juin 2003


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