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CBC Digital Archives

Accueil · Politique · Droits et libertés · Le « bill omnibus », un débat de société

Période : 1967 - 1969

Le « bill omnibus », un débat de société

En proposant son « bill omnibus » en 1967, Trudeau cherche-t-il à adapter le Code criminel au contexte social et aux valeurs émergentes de l'époque? Il suscite en tout cas un véritable débat de société, et sa réforme ne laisse personne indifférent.

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L'avortement, un crime ou un droit?

Date de diffusion : 26 mars 1969

Pour les femmes, les années 1960 marquent l'époque de la libération sexuelle, de la pilule anticonceptionnelle et de l'émergence d'un féminisme engagé. Les mentalités changent. Les avortements clandestins font scandale. Les premiers centres de planification des naissances ouvrent au Québec. Lorsque Trudeau propose son projet de loi omnibus, plusieurs associations et organismes à travers le Canada pressent déjà le gouvernement fédéral d'adapter la législation au nouveau contexte social. D'autres ne tarderont pas à faire connaître leur désaccord.

Certains approuvent le projet de loi sur l'avortement. D'autres lui reprochent d'être trop restrictif et affirment qu'il ne mettra pas un terme aux avortements clandestins. Il laisse aux médecins le soin de définir la notion de « santé physique et mentale » de la mère, ce qui donne le champ libre à diverses interprétations. On craint que les hôpitaux ne mettent du temps avant de constituer des comités, voire qu'ils s'y refusent. On appréhende aussi des délais trop longs entre la demande de la mère et l'étude de sa situation.

Parmi les opposants, on décèle deux tendances. Les uns considèrent que l'État n'a pas à légiférer à propos du corps de la femme. Ils militent pour l'avortement sur demande et estiment que la décision ne doit relever que de la mère seule, ou de la mère et d'un médecin de son choix.

À l'inverse, leurs détracteurs jugent l'avortement comme un meurtre qui ne doit être envisagé qu'en cas d'extrême nécessité.

Enfin, à l'heure de l'émergence des cliniques de planification familiale, plusieurs prônent la prévention et l'éducation.

L'avortement, un crime ou un droit?

• La notion d'avortement thérapeutique voit le jour en Angleterre en 1938. Le docteur Bourne est alors acquitté de l'avortement d'une jeune fille victime d'un viol collectif. Il avait estimé plus dommageable pour la mère la poursuite de la grossesse que son interruption.

• L'Abortion Act, adopté en Angleterre en 1967, est moins restrictif que le projet de loi omnibus canadien. Il tient compte de la santé mentale et physique de la mère et de ses enfants déjà au monde, et considère sa situation socio-économique. De plus, il ne demande que l'accord de deux médecins.

• La première loi criminalisant l'avortement au Canada a été adoptée en 1869 par le Parlement.

• En octobre 1967, soit deux mois avant le dépôt du projet de loi C-195, un comité de la Chambre des communes (le Comité permanent de la santé et du bien-être social) étudie trois projets de loi et recommande dans un rapport préliminaire la légalisation de l'avortement thérapeutique.

L'avortement, un crime ou un droit?

Média : Télévision

Émission : Aujourd'hui (1962-1969)

Date de diffusion : 26 mars 1969

Invité(s) : Renée Cloutier-Cournoyer, C. de Mestral, Jeanne Duval, Hélène Gaulin, Maurice Jobin, Yves Lajoie, Fleurette Leduc, Gilles Lortie

Ressource(s) : Michel Pelland

Durée : 12 min 47 s

Dernière modification :
24 juin 2003


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