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Période : 1763 - 2002
Les droits territoriaux des autochtones
Au Canada, depuis quelques décennies, les Premières nations tentent de se réapproprier leurs terres ancestrales. Entre l'arrivée des premiers Européens au XVIe siècle et aujourd'hui, les peuples autochtones sont passés d'alliés des nations occidentales à citoyens de seconde classe. Les traités anciens et les principes de droit constitutionnel constituent les fers de lance de ces revendications. Suivez l'évolution des droits des autochtones au fil du temps, des lois et des aléas de la justice canadienne.
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La Proclamation royale de 1763
Date de diffusion : 24 novembre 2002
Au Canada, les revendications territoriales des autochtones reposent en grande partie sur des documents historiques : traités, alliances ou édits. Pour Georges Sioui et Bernard Cleary, la Proclamation royale de 1763 représente la base de toute reconnaissance des droits des autochtones du Canada. Le document a par le fait même été surnommé la « Déclaration des droits des Indiens ».Dans cette première partie de l'émission J'ai souvenir encore, Jacques Lacoursière interroge Bernard Cleary et Gilles Sioui sur l'état des revendications autochtones depuis 1763.
La Proclamation royale de 1763 est un édit (acte législatif) signé par le roi anglais George III. Le document définit les territoires conquis par l'Angleterre sur la France en vertu du traité de Paris (1763). L'édit trace entre autres les limites géographiques de la province de Québec (restreintes à la vallée du Saint-Laurent).
La proclamation anglaise octroie un grand territoire, au nord et à l'ouest du Saint-Laurent, aux nations autochtones, ce qui correspond à une grande partie du territoire actuel de la province québécoise. Les autorités britanniques prenaient ainsi l'engagement de négocier avec les nations autochtones la prise de possession des terres qui leur étaient octroyées.
La Proclamation royale reconnaît donc que les autochtones ont des droits territoriaux en Amérique. Jackie Henry, de la division des archives gouvernementales, affirme que « la Proclamation royale de 1763 jetait les bases des relations futures entre eux [les autochtones] et le gouvernement. Selon les décisions judiciaires rendues au Canada qui s'en inspirent, le principe des négociations sur les traités s'étend non seulement aux colonies britanniques anciennes et nouvelles, dont il est explicitement fait mention dans ce document, mais aussi à l'ensemble du territoire canadien d'aujourd'hui. »
La Proclamation royale de 1763
• La Proclamation royale de 1763 stipule que « Nous [George III] déclarons de plus que c'est notre plaisir royal ainsi que Notre volonté de réserver pour le présent […] pour l'usage desdits sauvages, toutes les terres et tous les territoires non compris dans les limites de Nos trois gouvernements ni dans les limites du territoire concédé à la Compagnie de la baie d'Hudson, ainsi que toutes les terres et tous les territoires situés à l'ouest des sources de rivières qui de l'ouest et du nord-ouest vont se jeter dans la mer. »• Entre 1680 et 1862, les traités signés entre la Couronne britannique et les nations autochtones étaient des accords qualifiés de paix et d'amitié. Ces pactes ou alliances militaires garantissaient un certain nombre de droits aux autochtones : notamment des droits de chasse, de pêche et de commerce.
• À partir de la fin du XIXe siècle, les politiques britanniques et canadiennes à l'égard des autochtones ont considérablement changé. Entre 1871 et 1921, le gouvernement canadien signa une série de traités, numérotés de 1 à 11, en vue d'éteindre les droits des Amérindiens sur une partie de leurs terres ancestrales en échange de diverses compensations et de la mise de côté de terres de réserves.
• En 1876, le gouvernement du Canada adopte la Loi sur les Indiens. Cette loi fut très néfaste pour les Premières nations. Elle insère un régime de tutelle sur les autochtones et leurs réserves. Les autochtones étaient dès lors considérés comme des personnes mineures sous la responsabilité du gouvernement. La tutelle s'exerce encore à plusieurs niveaux aujourd'hui : le gouvernement fédéral peut notamment annuler le testament d'un autochtone.
• Il existe cinq exemplaires originaux de la Proclamation royale de 1763 : deux se trouvent en Angleterre (Society of Antiquarians et Privy Council Library), deux aux États-Unis (Massachusetts Archives à Boston et Université Brown au Rhode Island) et un au Canada (Université McGill, Montréal).
La Proclamation royale de 1763
Média : Radio
Émission : J'ai souvenir encore
Date de diffusion : 24 novembre 2002
Invité(s) : Bernard Cleary, Georges Sioui
Ressource(s) : Jacques Lacoursière
Durée : 9 min 18 s
Photo : Edward S.Curtis, Bibliothèque et Archives Canada PA-039702
Dernière modification :
31 mai 2006
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Télévision
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Mais pourquoi les lois considérant les Amérindiens comme des sous-humain (ou des humains mineurs : pour moi un adulte considéré comme un mineur est donc considéré comme un sous-humain) ne sont-elles pas éliminées dès maintenant!!!
Personne ne semble vouloir réparer les injustices passées même si on est de plus en plus au courant des vols de terres passés. Je trouve ça dégueulasse mais j'arrive à comprendre un peu que personne ne veut quitter une terre qu'il a payé pour la remettre à un Amérindien... Mais pour ce qui est de ces lois ridicules, il n'y a aucune excuse et je ne comprend PAS.
Soumis par : Jocelyn Simard