Les Archives de Radio-Canada

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L'affaire Sioui

Date de diffusion : 25 avril 1996

Au début des années 1990, un document signé par le général Murray le 5 septembre 1760 est présenté devant la justice dans l'affaire Sioui. Le document donne aux Hurons-Wendat le droit « d'exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais ». Six ans après que les droits de ces Amérindiens eurent été reconnus par les tribunaux canadiens, on découvre que l'original du document diffère de la copie présentée lors des audiences.

Paul Toutant informe les téléspectateurs des répercussions de cette découverte.

En 1983, quatre membres de la nation huronne-wendat de Wendake (Loretteville) sont arrêtés pour avoir coupé des arbres dans le parc national de la Jacques-Cartier, près de Québec. Lors de leur procès, en 1990, les frères Régent, Conrad, George et Hughes Sioui se défendent, alléguant qu'ils ont le droit d'exercer leurs coutumes ancestrales sur ce territoire en vertu d'un document signé par le général Murray en 1760. Jugés coupables par deux instances juridiques inférieures, ils sont acquittés par la cour d'appel du Québec, qui leur reconnaît des droits particuliers sur les terres du parc provincial conformément aux principes constitutionnels.

L'affaire Sioui

• La Loi sur les Indiens (1876) prévoit que les autochtones doivent se soumettre aux lois provinciales. Les traités historiques signés avec les Premières nations ont toutefois préséance sur ces lois. Dans l'affaire Sioui, la cour a estimé que les Hurons de Wendake, qui pratiquaient historiquement leurs coutumes dans le parc de la Jacques-Cartier, n'avaient pas à se plier à la Loi sur la conservation de la faune qui régit le parc provincial.

• Une controverse sévit par rapport au statut du document du général Murray de 1760. N'étant pas signé par un représentant de la nation huronne, certains spécialistes estiment que le document n'a pas la valeur de traité.

• Toutefois, la cour a conclu que les Hurons avaient certainement négocié une alliance avec les autorités britanniques, puisque le document avait été signé dans le contexte de la guerre qui sévissait entre la France et l'Angleterre, et qu'il s'agissait donc bel et bien d'un traité entre deux nations.

• Les Hurons étaient historiquement des alliés des Français avant 1760.

• En 1760, la Grande-Bretagne et la France sont engagées dans un conflit, appelé la guerre de Sept ans, depuis 1756. La guerre de Sept ans est une guerre impérialiste mondiale : l'Angleterre et la Prusse affrontaient la France, l'Autriche, la Russie et la Suède pour le contrôle colonial mondial. La guerre se termine officiellement avec la signature du traité de Paris, le 15 février 1763. En Amérique, après la signature du traité, la France ne conserve que les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon et des droits de pêche sur les grands bancs de Terre-Neuve.

• En Amérique du Nord, Anglais et Français se font la lutte deux ans avant le début de la guerre de Sept ans, soit à partir de 1754.

L'affaire Sioui

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 25 avril 1996

Invité(s) : David Schultz, Denis Vaugeois

Ressource(s) : Bernard Derome, Paul Toutant

Durée : 2 min 32 s

Dernière modification :
9 avril 2008