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Difficile de poursuivre les criminels de guerre

Date de diffusion : 9 mai 1995

L'une des recommandations de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre suggère de modifier le Code criminel pour permettre de traduire devant les tribunaux canadiens des accusés qui ont perpétré des crimes contre l'humanité à l'étranger. Des changements auxquels le gouvernement fédéral procède en 1987.

Mais Ottawa se rend vite compte de la difficulté de la tâche. Incapable de poursuivre les criminels de guerre au pénal, il se tourne vers les tribunaux administratifs pour dénaturaliser et expulser les coupables. Dans une entrevue accordée au journaliste Dominique Lapointe à l'émission Les Actualités, Jack Jedwab du Congrès juif canadien explique pourquoi.

Depuis la création de la commission Deschênes, la volonté du gouvernement canadien de poursuivre les criminels de guerre sur son territoire jusque devant les tribunaux est maintenant claire. Mais d'un point de vue juridique, accomplir cette tâche semble chimérique. En effet, réunir des preuves hors de tout doute raisonnable pour des actes qui se sont produits il y a plus de 40 ans à l'autre bout du monde, avec des témoins souvent décédés, relève de l'impossible.

La longueur de ces procès au criminel, leur coût exorbitant et les difficultés à réunir des preuves incitent le gouvernement canadien à se tourner plutôt vers la dénaturalisation et l'expulsion des coupables.

Le cas d'Imre Finta a changé l'orientation du gouvernement canadien en matière juridique. Le 24 mars 1994, la Cour suprême juge que la loi sur les criminels de guerre est constitutionnelle, mais elle maintient l'acquittement de Finta, 81 ans, capitaine de l'armée hongroise. En 1944, Finta a commandé une unité responsable de la déportation d'environ 8000 juifs vers les camps de la mort.

La Cour, dans une décision partagée, quatre contre trois, soutient que la Couronne n'a pas fait la preuve que Finta était conscient de commettre un crime contre l'humanité parce qu'il respectait les ordres.

Difficile de poursuivre les criminels de guerre

• Jacob Luitjens a été condamné par contumace en 1948 par son pays d'origine, la Hollande. Luitjens est accusé de l'élimination d'opposants au régime nazi aux Pays-Bas. Après la guerre, il s'installe au Canada et devient professeur de botanique. Malgré les crimes reprochés, le Canada ne le déporte pas en raison d'un désaccord entre les deux pays sur les accusations portées à son endroit. Luitjens sera finalement dénaturaliser et expulser 45 ans après les faits, pour avoir formulé de fausses déclarations lors de son entrée au pays.

Difficile de poursuivre les criminels de guerre

Média : Radio

Émission : Les Actualités (radio)

Date de diffusion : 9 mai 1995

Invité(s) : Jack Jedwab, Serge Klarsfeld

Ressource(s) : Dominique Lapointe, Gisèle Lalande

Durée : 14 min 23 s

Dernière modification :
4 juin 2008


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