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Consommateurs et rivalité bancaire

Date de diffusion : 1er mars 2003

À l'hiver 2003, un comité des Communes analyse la possibilité de fusions de banques canadiennes conçu dans le respect des intérêts du consommateur. Le comité doit élaborer le cadre réglementaire dans lequel une fusion peut être annoncée par une banque, puis autorisée par Ottawa.

En mars, le journaliste Roger Laporte fait le point sur cette question de la concentration des banques canadiennes. Il s'entretient sur le sujet avec le sénateur Raymond Setlakwe, l'économiste Jean Roy et Nathalie Saint-Pierre, directrice générale de l'Union des consommateurs du Québec.

Le 14 juin 2001, l'adoption de la loi sur les services financiers officialise les règles prônées par le gouvernement deux ans plus tôt. Cette loi tient compte des recommandations du rapport Mackay. Elle favorise une concurrence entre tous les fournisseurs de services financiers, notamment entre assureurs et banques, et autorise une présence grandissante d'institutions étrangères au Canada.

Des audiences publiques précéderont la décision du gouvernement d'endosser ou de refuser un projet de fusion.

Le projet de loi de 2001 sur la réforme du secteur des services financiers modifie légèrement le fonctionnement des banques. Le gouvernement crée l'Agence de la consommation en matière financière du Canada afin de protéger le consommateur contre d'éventuels abus de la part des institutions financières. Un nouvel ombudsman pourra aussi recevoir les plaintes des clients des banques.

Il sera interdit aux banques d'exiger un dépôt minimum lors de l'ouverture d'un compte bancaire. Elles devront offrir des comptes à frais modiques et ne pas dépasser certains frais mensuels.

Les banques critiquent sévèrement la loi sur les services financiers de 2001. Cela pousse le nouveau ministre des Finances, John Manley, à demander au Comité des banques et du commerce du Sénat et au Comité des finances des Communes de tenir des audiences publiques sur le processus d'examen des mariages bancaires.

À l'automne 2002, le comité du Sénat recommande de réduire le rôle de l'État dans la réglementation des fusions. Le gouvernement suivra plutôt l'avis des députés, qui prônent un maintien des règles en place.

Consommateurs et rivalité bancaire

• La nouvelle loi sur les services financiers permet à un actionnaire unique de détenir 20 % des actions votantes d'une banque dont l'actif dépasse cinq milliards. Le plafond atteint 65 % pour les banques dont l'actif se situe entre un et cinq milliards. Auparavant, le plafond se situait à 10 % pour toutes les banques.

• Par ces nouvelles règles, la loi ouvre la porte à la fusion des grandes banques et réserve un sort particulier aux banques du Québec, la Banque Nationale et la Banque Laurentienne.

• Dans une lettre adressée en 2001 à Bernard Landry, Paul Martin promet de garantir l'intérêt québécois avant d'ouvrir la porte à l'acquisition par un investisseur étranger d'une part importante de la Banque Nationale ou de la Banque Laurentienne.

• La nouvelle loi des banques permet à toutes sortes d'entreprises d'ouvrir des banques avec un capital de 5 millions de dollars. Depuis 2001, la Banque des Premières nations, la Banque Canadian Tire, la Banque Choix du Président et la Banque Manuvie ont ainsi vu le jour.

• Le 29 octobre 2002, le quotidien torontois Globe & Mail affirme que le premier ministre Jean Chrétien aurait bloqué un projet de fusion entre la Banque de Montréal et la Banque Scotia. (voir le clip Le mariage raté de deux banques)

• Dans son rapport publié en décembre 2002, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce affirme que la fusion bancaire est « une stratégie commerciale valable qui contribuera à la croissance et à la prospérité du Canada ». (voir le clip Le Sénat en faveur des fusions)

• En 2004, les cinq premières banques du Canada détiennent 77 % des dépôts bancaires des Canadiens. Une grande concentration touche également le secteur financier des assurances, car 73 % de la population assurée du pays fait affaire avec l'une des cinq premières sociétés d'assurances.

• Lors de consultations publiques tenues en 2003, le gouvernement demandait, entre autres, si la fusion entre banques et assureurs devrait être permise. En mars 2005, Ottawa n'a toujours pas fait connaître sa position.

Consommateurs et rivalité bancaire

Média : Radio

Émission : Les Affaires et la Vie

Date de diffusion : 1er mars 2003

Invité(s) : Jean Roy, Nathalie Saint-Pierre, Raymond Setlakwe

Ressource(s) : Roger Laporte, Jean Racine

Durée : 8 min 43 s

Dernière modification :
21 septembre 2010


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