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Les conditions du rapport Mackay

Date de diffusion : 15 septembre 1998

Le 15 septembre 1998, le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, présidé par Harold Mackay, rend public son rapport. Il conseille au gouvernement de permettre la fusion d'institutions financières seulement si les intérêts des consommateurs sont respectés et si un niveau satisfaisant de concurrence est maintenu. Il favorise aussi une refonte du système bancaire du pays.

Dans son reportage, Daniel Lessard résume le rapport Mackay. Maxence Bilodeau interroge ensuite quelques hommes d'affaires sur les effets que pourraient avoir d'éventuelles mariages bancaires sur les Canadiens.

Le rapport reconnaît que si les fusions sont bien menées, elles pourraient entraîner des retombées économiques pour les nombreux actionnaires des banques.

Mais le groupe de travail émet certaines conditions aux fusions. Il recommande au gouvernement un renforcement de la concurrence par la présence de banques étrangères et par l'attribution de nouveaux pouvoirs aux caisses populaires. Le groupe de travail propose aussi que les banques soient obligées de révéler tous les frais liés à une opération et de veiller à un meilleur traitement des plaintes de leurs clients.

À l'automne 1998, des rapports de trois instances suivront celui du groupe de travail sur les services financiers.

Avant que le gouvernement ne donne son aval aux projets, le surintendant des institutions financières devra s'assurer du maintien de la stabilité des institutions financières après les éventuelles fusions. Le Bureau de la concurrence tentera de voir si une part de marché équitable serait prise par les nouvelles banques. Enfin, un comité de députés libéraux se prononcera sur les regroupements après avoir tenu des audiences publiques sur la question.

Les conditions du rapport Mackay

• Le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers au Canada est mis sur pied par le gouvernement en 1997. Il s'interroge sur les réglementations entourant les fusions bancaires et sur le plafond de 10 % comme part imposée aux actionnaires des banques.

• Le comité à l'origine du rapport Mackay a siégé pendant 20 mois. Pour arriver à ses conclusions, il a étudié 250 mémoires et commandé 18 études.

• En plus de traiter de l'union des banques, le rapport Mackay propose un cadre général pour une déréglementation des politiques publiques envers les services financiers. Il émet en ce sens une centaine de recommandations au gouvernement.

• Au cours de l'été 1998, les banques menacent de fermer des succursales pour réduire leurs coûts advenant le rejet des fusions par le gouvernement. Certaines, comme la Banque de Montréal, affirment qu'un non à la fusion entraînera plusieurs mises à pied.

• Le surintendant des institutions financières surveille la solidité du secteur des affaires. Il demande aux banques de dresser des bilans financiers et d'accorder des prêts diversifiés.

• Le Bureau de la concurrence s'assure d'une juste compétitivité des banques dans chaque région du Canada.

• Le directeur du Bureau de la concurrence peut forcer une banque à vendre une succursale à un concurrent si elle détient plus de 35 % de part de marché dans une région donnée.

Les conditions du rapport Mackay

Média : Télévision

Émission : Le Téléjournal/Le Point

Date de diffusion : 15 septembre 1998

Invité(s) : Matthew Barrett, Pierre Cléroux, Pierre Ducros, Harold Mackay, Paul Martin, Henri-Paul Rousseau, Jacques Saint-Amand

Ressource(s) : Maxence Bilodeau, Stéphan Bureau, Daniel Lessard

Durée : 4 min 44 s

Dernière modification :
24 mars 2005


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