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Les consommateurs québécois seront-ils bien protégés?

Date de diffusion : 10 décembre 1970

Le projet de loi 45, qui vise à protéger des abus les consommateurs québécois, est adopté à l'Assemblée nationale, le 14 juillet 1971. Déposé par William Tetley, le ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, au début de novembre 1970, le projet de loi résulte en bonne partie des pressions faites sur le gouvernement par les organismes de défense des consommateurs.

En décembre 1970, l'émission Consommateurs avertis, animée par Raymond Charette, invite des représentants d'associations de défense des consommateurs à commenter le projet de loi.

La Loi sur la protection du consommateur met en place pour la première fois un système public de défense des consommateurs québécois. Elle crée l'Office de la protection du consommateur, organisme gouvernemental qui devra régir le crédit à la consommation, la vente itinérante et la publicité mensongère.

Le but ultime de la loi est de réduire les abus commis par les commerçants envers leurs clients. Pour ce faire, elle doit fournir au consommateur des ressources et de l'information afin que son inexpérience ne soit plus exploitée par le vendeur.

Au fil des ans, l'Office de la protection du consommateur comblera plusieurs points faibles dénoncés en 1970. Parmi les innovations de l'organisme, la revue Protégez-vous, distribuée depuis 1973, contribuera à améliorer la qualité des services et des biens offerts aux Québécois.

Malgré son rôle consultatif important, l'Office ne coordonne pas les interventions des nombreux ministères sur les lois et les règlements touchant la protection des consommateurs. La législation s'en trouve souvent complexifiée.

Les consommateurs québécois seront-ils bien protégés?

• Après la Seconde Guerre mondiale, les sociétés industrialisées connaissent une augmentation de la consommation. L'urbanisation, la multiplication de nouveaux biens et services et la croissance du crédit à la consommation contribuent à cette croissance.

• Dès lors, devant la complexité des problèmes connus par les acheteurs en tant que clients, des mouvements de défense des consommateurs naissent dans les années 1960 aux États-Unis et se développent grâce à des militants comme l'avocat Ralph Nader. Au Canada, des associations de protection des consommateurs voient également le jour.

• Le ministère canadien de la Consommation et des Corporations est créé en 1967. Par la suite, au niveau fédéral et dans les provinces, des lois pour protéger les consommateurs, notamment contre les substances dangereuses et contre les contrats abusifs, sont adoptées. Ces lois encouragent l'accès à l'information sur les produits et services offerts sur le marché.

• Diffusée de 1970 à 1978, l'émission Consommateurs avertis met en garde le public contre les abus, ceux des marchands mais aussi ceux auxquels le consommateur lui-même pourrait être tenté de se livrer.

• Le projet de loi de 1970 sur la protection du consommateur a soulevé de vives protestations, qui ont amené la création d'un front commun. Plusieurs centrales syndicales nationales, l'Association des coopératives de consommateurs ainsi que l'Association coopérative d'économie familiale demandent des dizaines d'amendements au projet.

• S'adaptant à l'évolution du monde commercial, la Loi sur la protection du consommateur est révisée en profondeur avec la loi 72 en 1978 et subit des modifications à plus de quarante reprises.

• L'Office québécois de la protection du consommateur tente d'éviter le recours aux tribunaux en fournissant au consommateur un formulaire de plainte qu'il peut expédier au commerçant. Si cette action ne donne aucun résultat, l'Office fournit un agent qui joue un rôle de médiation entre les deux parties afin de trouver une solution au litige.

• Au cours des années 2001 et 2002, l'Office a reçu plus de 250 000 demandes de renseignements et transmis plus de 16 000 formulaires de plaintes aux citoyens qui en ont fait la demande.

Les consommateurs québécois seront-ils bien protégés?

Média : Télévision

Émission : Consommateurs avertis

Date de diffusion : 10 décembre 1970

Invité(s) : Yves Lafontaine, Pierre Marois, Gérard Saint-Denis

Ressource(s) : Raymond Charette

Durée : 8 min 15 s

Dernière modification :
24 juillet 2003


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