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L'assurance automobile au Québec

Date de diffusion : 20 décembre 1977

Le 22 décembre 1977, le gouvernement péquiste fait adopter le projet de loi 67, qui prévoit la création de la Régie de l’assurance automobile du Québec.

Ce reportage de l’émission Télémag présente les craintes et les espoirs d’automobilistes de Chicoutimi, de Sherbrooke et de Montréal à l’égard du nouveau régime public d’assurance. Si la majorité d’entre eux approuve la nouvelle protection, plusieurs trouvent injuste le futur système de versement des indemnités.

L'assurance automobile au Québec

• La Loi sur l'assurance automobile entre en vigueur le 1er mars 1978.

• En 1990, la Régie de l'assurance automobile du Québec devient la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

• La SAAQ perçoit des droits lors de la délivrance des permis de conduire et des certificats d'immatriculation.

• Elle indemnise les victimes d'accidents de la route sans égard à la responsabilité. C'est ce principe qui est désigné par l'expression « no-fault » dans le reportage.

• Les Québécois ont toutefois l'obligation de souscrire une assurance privée pour les dommages matériels que leur véhicule peut causer à autrui.

L'assurance automobile au Québec

Média : Télévision

Émission : Télémag

Date de diffusion : 20 décembre 1977

Ressource(s) : Pierre Nadeau, Michel Pelland

Durée : 26 min 10 s

Dernière modification :
15 mars 2010


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